Intervention de Barbara Pompili

Un climat de confiance s'installe, puis s'entretient. Une grande incompréhension persiste entre une partie des citoyens et le monde agricole, certainement parce que nous n'avons pas réussi à créer un dialogue suffisant pour écarter certains phantasmes. Nous devons continuer de promouvoir ce dialogue pour que tout le monde se comprenne. Nous nous attelons à ce travail, auquel nous devons tous contribuer pour éviter que ne s'expriment les seuls extrêmes.

Pour les usages non agricoles, des arrêtés d'extension de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national dite loi Labbé, qui vise à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, interdiront cet usage dans de nouvelles zones. L'interdiction s'appliquera le 1er juillet 2022 dans tous les lieux de vie hormis les terrains de sport haute compétition, pour lesquels l'échéance sera fixée au 1er janvier 2025. De nombreuses collectivités ont déjà commencé à sensibiliser la population au fait que si des herbes poussent dans un cimetière, cela ne signifie pas que le cimetière est sale… Il faudra poursuivre cet effort pédagogique.

L'ANSES a pris en considération la réduction constatée des dosages pour fixer la baisse attendue. Ce n'est pas de l'affichage : il est tenu compte du fait que le plafond actuellement autorisé n'est pas atteint. Les réductions de doses réelles, loin d'être symboliques, sont estimées entre 60 % et 80 %.

Les expérimentations prévues dans la loi EGALIM d'épandages par drones de produits utilisés en agriculture biologique sur les parcelles pentues sont en cours. Nous apprécierons à la fin de l'année 2021 comment les généraliser. Nous cherchons à trouver des solutions pour chaque situation où des problèmes objectifs se posent car le désherbage mécanique est compliqué.

M. Denormandie vous parlera plus en détail de l'accompagnement des agriculteurs. Je rappelle simplement que nous avons mis à leur disposition une documentation technique par le biais du centre de ressources glyphosate et que plusieurs dispositifs existent, dont le paiement pour services environnementaux (PSE) ; 150 millions d'euros sur trois ans ont été provisionnés à cette fin et cent territoires sont déjà concernés. On sent une attente de la profession à ce sujet.

Le plan de relance prévoit des mesures de soutien à la certification bio, à la certification HVE et aux équipements alternatifs, pour le désherbage mécanique par exemple. Nous vous l'avons dit, 135 millions d'euros du plan de relance sont consacrés à l'investissement dans les agroéquipements, somme qui s'ajoute aux 30 millions de l'appel à projets lancé par FranceAgriMer en 2020 et aux 35 millions d'euros annuels du financement par les agences de l'eau.

Nous présenterons avant la fin de l'année une série de mesures tendant à protéger les pollinisateurs, indispensables à la vie de notre agriculture, après concertation avec les filières, les citoyens et les associations, de manière qu'ayant participé à leur définition, ils se les approprient et qu'elles s'appliquent aisément. Le principe fondant le plan « pollinisateurs » est de réduire l'exposition principale. La situation actuelle est objectivement préoccupante : on trouve des traces de pesticides dans 75 % des ruches, en particulier des traces de fongicides, reconnus par l'ANSES pour être responsables de l'intoxication des abeilles. Nous travaillerons donc avec les filières à la généralisation contraignante de bonnes pratiques existantes : il ne faut plus pulvériser de produits sur les abeilles en train de polliniser les plantes en fleurs, sachant que l'on parle de quelques semaines dans l'année. Déjà, les aspersions d'insecticides pendant ces périodes ont cessé ; nous travaillons à généraliser cette abstention pour les fongicides et les herbicides. Certes, si un champignon se développe, il faut agir, et les agriculteurs ne seront jamais laissés sans solution : des produits inoffensifs existent que l'on pourra utiliser et si une impasse technique apparaît, nous travaillerons avec les agriculteurs pour définir les modalités et les moments d'épandage possibles. L'important est d'établir que les pollinisateurs ne seront plus perturbés pendant les périodes de floraison, comme cela doit être et comme le recommandent les professionnels.