Intervention de Cédric O
Réunion du mardi 18 février 2020 à 17h30
Mission d'information commune sur l'identité numérique
Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique :
La question de savoir si un texte de loi sera soumis au Parlement n'a pas été tranchée. Nous estimons, pour notre part, que nous n'avons pas besoin de passer par le Parlement pour déployer l'identité numérique, compte tenu du règlement eIDAS. Cela n'exclut nullement en revanche l'organisation d'un débat parlementaire qui permette aux ministres de répondre à vos questions.
