Intervention de Guillaume Poupard

Il est effectivement envisageable de disposer d'un fichier national d'émargement. Il existe en France de nombreux fichiers regroupant l'intégralité de la population, notamment à des fins sociales ou fiscales. Des progrès ont été réalisés ces dernières années. Effectivement, la numérisation permettrait de repousser les dates butoirs, car elle ne nécessiterait pas les mêmes procédés d'acheminement. Ces fichiers seraient toutefois sensibles. Un certain nombre de personnes y auraient accès et ils devraient être particulièrement sécurisés.

Quant à l'émargement, si chacun traçait une croix, cela reviendrait au même. La signature manuscrite est probante parce que des témoins sont présents. Il en va de même chez le notaire. Ce dernier assume le rôle de témoin. Nous savons réaliser des signatures électroniques robustes. Cependant, je ne pense pas que ce serait utile à l'émargement. Les citoyens français n'ont pas accès à ce type de signature, de même qu'ils ne disposent pas d'une identité électronique. Je ne vois pas l'intérêt de durcir cette signature par les mécanismes techniques existants.