Intervention de Marlène Schiappa

Je le répète : je reste à la disposition de chacun, au-delà de cette commission, pour étudier des propositions visant à favoriser la participation électorale.

C'est le Parlement qui a décidé de l'usage des doubles procurations. Un débat a eu lieu, suivi du vote d'une loi, et je respecte le vote des parlementaires. Les doubles procurations n'ont été en vigueur que lors de la crise sanitaire et ne seront pas possibles lors de l'élection présidentielle compte tenu de son caractère particulier, conformément donc à ce que vous avez voté.

Nombre d'élus locaux nous ont fait part de leur attachement aux cérémonies de naturalisation. Nous étudions très sérieusement la possibilité de convoquer les jeunes de dix-huit ans à une cérémonie citoyenne de réception de leur carte électorale afin de solenniser leur entrée dans la vie civique. Nous examinons son éventuelle organisation avec les mairies ou les préfectures.

Nous travaillons également à faciliter l'accès aux informations grâce à un QR code même si cela ne mettra pas un terme à la diffusion de la propagande électorale « papier » tant l'accès à internet est encore réduit dans certaines zones et nombre de nos compatriotes ne sont pas familiarisés avec les QR code, les applications ou les sites. Il importe surtout de les atteindre le plus largement possible.

À ma connaissance, aucun projet de fusion des élections départementales et régionales n'est à l'étude.

Le rapport sur les machines à voter est en voie de finalisation et il vous sera vraisemblablement remis avant la fin de vos travaux ou, au plus tard, d'ici la fin de l'année.

La propagande électorale a vocation à être accessible en ligne dans la rubrique du site du ministère de l'Intérieur qui lui est consacrée. Nous devons maintenant le faire savoir.

Une réflexion doit également être menée sur le recueil de données permettant d'adresser aux électeurs la propagande « papier » mais, là encore, nous devons faire preuve de prudence sur un plan juridique.

Enfin, s'agissant du scrutin proportionnel comme du cumul des mandats, le mot de la fin revient aux parlementaires. Je suis entrée en politique sous l'égide du sénateur-maire du Mans, Jean-Claude Boulard, hélas décédé, et je ne suis pas à titre personnel opposée au cumul des mandats mais, là encore, je respecte la démocratie et le vote des parlementaires, que nous ne faisons qu'appliquer.