Intervention de Patrick Bernasconi

Le CESE n'organise pas de scrutin. Toutefois, nous avons pu constater l'engagement des citoyens qui participent aux travaux. Lors des différents exercices réalisés, j'ai été frappé par leur investissement, ils font preuve d'un engagement certain et d'un niveau d'implication élevé. Ils travaillent énormément pour se mettre à niveau, tandis qu'ils cherchent à réfléchir collectivement. Dans les panels de citoyens tirés au sort, le vécu personnel de chacun permet d'aboutir à des conclusions suffisamment riches pour éclairer la décision politique.

Si nous souhaitons qu'un exercice citoyen fonctionne correctement, il est nécessaire que la question posée ait du sens et, qu'en amont, le débat ait pu être éclairé de manière significative. La concertation citoyenne requiert du temps. Il est donc essentiel de poser une question claire, tandis que les attendus de la question et de la réponse doivent également être présentés précisément. L'exercice sera d'autant plus efficace que le sujet est concret et porteur de sens et qu'il entre en résonance avec les préoccupations des citoyens. Le suivi est également une préoccupation. Que faire du travail réalisé ? Comment sera-t-il repris ? Les citoyens veulent comprendre les choix, qui doivent donc être justifiés. Il importe également d'intégrer tous ces éléments dans un calendrier partagé par tous.

Si le processus est bien encadré, le débat sera positif et vertueux. Il est nécessaire d'éviter les faux débats citoyens qui brouillent la discussion et sont contre-productifs. Si les citoyens ne disposent pas d'une visibilité sur leur effort, ils se perdront dans l'illisibilité du processus mis en place. Le projet doit permettre d'emmener les citoyens sur un sujet clair, sans confrontation ou enchevêtrement des différentes institutions. Lorsque vous proposez une loi, elle fait appel à dix ou quinze comités différents pour obtenir un avis. Cette illisibilité n'aide personne et apporte une confusion chez nos citoyens. Nous gagnerions à disposer de visibilité dans les différents procédés mis en place. Lorsque vous demandez à des citoyens volontaires de s'investir sur une question, plus le projet est lisible et concret, plus l'engagement fonctionne.

Il est préférable de questionner le projet en amont au travers d'une consultation. Si le projet est quasiment abouti, la consultation citoyenne sera de moindre ampleur. Lorsque vous interrogez les maires, ils vous expliquent cela volontiers.

Une évolution réglementaire serait bienvenue afin d'alléger le dispositif et de lui redonner du sens. Aujourd'hui, il demeure compliqué et contraignant.

D'un point de vue national, il s'agit d'irriguer la représentation. Différentes actions s'avéreront nécessaires afin de donner largement satisfaction. Il existe déjà quelques idées en ce sens et j'ai demandé à certains parlementaires de nous adresser des propositions afin d'articuler au mieux le travail d'une convention nationale avec celui de la représentation nationale.

Les participations citoyennes ont pour rôle d'éclairer celui qui prendra la décision. Il ne s'agit pas de faire rédiger des textes de loi par des citoyens tirés au sort, mais de réfléchir sur les sujets de controverses et de délibérer sur l'avis des citoyens. La consultation citoyenne doit être complétée par la vision que peuvent avoir les corps intermédiaires et la société civile organisée qui travaille sur ces sujets. Une bonne articulation entre ces différentes strates est essentielle. Lors d'une participation collective, je ne suis pas certain que les corps intermédiaires doivent travailler de concert. En revanche, un échange en amont entre la société civile organisée et le panel tiré au sort me semble être un prérequis. Qui plus est, il serait intéressant de croiser les regards en fin de processus sans pour autant fondre les deux exercices.

Certains moyens seront nécessaires à la mise en œuvre d'une consultation citoyenne. Il peut s'agir de moyens humains d'expertise ou d'éléments financiers.