Intervention de Cédric Villani

Je souhaite également la bienvenue à tous les intervenants des deux auditions de ce matin. Ces auditions ont pour objet un problème d'organisation de la recherche dans notre pays, qui fait partie du périmètre de compétence de l'Office.

En France, le dispositif des zones à régime restrictif (ZRR) constitue le cœur ou l'un des cœurs du régime de protection du potentiel scientifique et technique (PPST), régi par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), avec les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) des six ministères de rattachement (recherche, défense, agriculture, écologie, finances et santé). Une organisation complexe, dont l'importance et le principe sont plus que jamais nécessaires, à une époque où les questions d'espionnage scientifique et industriel, les questions de renseignement, sont clés.

Le dispositif de PPST a pour but de protéger, au sein des établissements de recherche publics et privés, l'accès à leurs savoirs et savoir-faire stratégiques ainsi qu'à leurs technologies sensibles. Le dispositif de PPST offre une protection juridique et administrative fondée sur le contrôle des accès, physiques comme virtuels, aux informations sensibles détenues au sein de zones protégées, appelées ZRR. Celles-ci constituent des espaces définis à l'intérieur desquels se déroulent des activités de recherche ou de production stratégiques, donc à protéger en raison de l'intérêt qu'elles présentent pour la compétitivité de l'établissement ou de la nation.

Or les ZRR font l'objet de critiques significatives de la part d'une partie de la communauté scientifique française, au motif qu'elles occasionneraient des lourdeurs incompatibles avec le bon fonctionnement des laboratoires. Certaines disciplines comme l'informatique ou les mathématiques se sont exprimées collectivement et publiquement en ce sens. C'est un dossier et un mouvement que j'ai pu suivre alors que j'étais chercheur, puis directeur d'institut, avant de devenir député. C'est l'occasion de le « mettre sur la table », avec les regards croisés des uns et des autres.

Les auditions organisées par l'Office ce jour prennent la forme de deux tables rondes : l'une sur les menaces de captation de savoirs et technologies sensibles, qui est confidentielle, à huis clos, ainsi qu'il est d'ailleurs prévu par la loi de 1983 qui régit l'Office depuis sa création ; l'autre sur les procédures relatives aux zones à régime restrictif (ZRR), qui est ouverte à la presse et retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale. J'invite tous les intervenants à participer aux deux tables rondes, afin de favoriser les échanges et la compréhension mutuelle. Le respect des temps de parole de chacun (10 minutes pour les institutionnels, 5 minutes pour les chercheurs) permettra de consacrer un temps suffisant à la partie débat de chacune des deux tables rondes.