Intervention de Hervé Raoul

Je représente un domaine un peu particulier qui, par la nature des matières que l'on va être amené à manipuler et des savoir-faire que l'on va accumuler, méritait d'être protégé depuis le début. Dans la mesure où le directeur d'unité est responsable et doit être responsable, finalement, sans qu'on ait le choix au départ, dès sa mise en service en 2000, le laboratoire a été classé établissement à régime restrictif (ERR), puis ZRR. Nous avons un retour d'expérience en la matière et nous avons été amenés à nous interroger sur les avantages et les inconvénients du classement en ZRR. Parmi les avantages que nous avons vus immédiatement, cela permettait d'abord de conférer un cadre légal, qui était extrêmement important pour nous. Vous pouvez être responsable, mais sans le cadre qui vous associe à la loi, les choses peuvent devenir très vite compliquées. Ensuite, cela fixait un cadre organisationnel. Nous avons été aidés dans notre démarche de définition du risque, au travers de la définition de critères, de la nature et des niveaux de responsabilité, ce qui est très souvent difficile à appréhender quand on n'est pas du domaine. Par nature, nous venons du monde de la science, nous n'avons pas été formés spécifiquement pour ce genre de choses.

Cela permet également le contrôle d'accès, ce qui ne peut pas se mettre en place partout sans un certain niveau de classement. Évidemment, il était important pour nous d'être en capacité de mettre en place un tel contrôle d'accès. Cela donne accès à l'assistance des services de l'État, un thème déjà évoqué plusieurs fois. Pour nous, il était très important de savoir qui l'on reçoit au laboratoire. L'assistance des services de l'État est un vrai avantage dans notre cas. Il est arrivé plusieurs fois qu'il ne soit pas souhaitable de recevoir certains individus. Au niveau de l'unité, nous n'avons pas la compétence nécessaire pour opérer ce type de criblage (screening). Ce matin, on a discuté de ce que pouvait apporter la vision de l'ANSSI. Parce que nous sommes classés ZRR, nous avons pu avoir accès, de façon très simple, à un audit consultatif de l'ANSSI, qui va être conduit très prochainement. La responsabilité restera au directeur d'unité, mais cet audit va peut-être nous permettre, ou pas, d'évoluer. Il y a également des contraintes qui peuvent être importantes, mais qu'il convient parfois aussi de relativiser. Concernant le contrôle d'accès, dans notre cas, le système de zonage présente un avantage, parce qu'il nous permet d'ouvrir certaines zones sur le site, sans être soumis à réglementation ou autorisation, à des personnels avec qui l'on peut échanger.

Vous imaginez bien que tout le personnel ne peut pas avoir accès à une zone de niveau 4 où l'on manipule des pathogènes. Le zonage permet donc de définir des zones de circulation pour les secrétaires, et d'interdire par exemple pour les personnels administratifs, certaines zones où l'on manipule des pathogènes extrêmement dangereux. Un coût est associé à toutes ces contraintes, notamment au contrôle d'accès. Il y a un avantage à être classé : cela oblige l'institution ou la tutelle dont vous dépendez à couvrir ces frais. Ce n'est pas systématique, mais en tout cas, pour l'INSERM, cela s'est fait de façon automatique. Je ne dis pas qu'ils étaient heureux au départ, mais cela a été fait. Les coûts associés sont extrêmement importants chaque année. Les demandes d'autorisation restent une contrainte. Vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez. En revanche, je constate que nous avons toujours obtenu une réponse sous trois semaines à nos demandes d'autorisation d'accès. Sur tous les aspects qui portent sur la nature des collaborations, ou la façon dont on va communiquer, il n'y a pas d'obligation d'obtenir des autorisations. Cela reste de notre domaine de responsabilité. Cela peut être vécu comme une contrainte, parce que l'on est parfois tout seul à choisir, mais en revanche, c'est très limité dans la vie de tous les jours.