Intervention de Xavier Inglebert

Réunion du jeudi 24 janvier 2019 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Xavier Inglebert, préfet, haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) adjoint des ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) et de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) :

Tout à fait, en moyenne globale. Il n'en reste pas moins qu'il y a aussi des problématiques avec les établissements. Les établissements sont porteurs, surtout les universités. C'est un travail que nous devons mener ensemble. Il faut les intégrer dans le travail et les propositions que je vais vous faire. Concernant l'attractivité, je note que le dernier prix Nobel de chimie, M. Karplus, était dans un laboratoire à Strasbourg il y a trois ans. Cela ne fait pas fuir non plus les grands scientifiques hors de France. Un tiers des recrutements de chercheurs au CNRS sont des étrangers. On l'a vu en mathématiques, c'est vrai dans les autres disciplines.

Je peux répondre de gré à gré ultérieurement sur chaque point, mais en public, je pense que ce n'est pas utile. Sachez aussi qu'il y a des cas de refus, et que, toujours tenu par le confidentiel défense, je ne peux alors pas vous expliquer pourquoi. Je n'en n'ai pas la capacité juridique. Sachez cependant que si un cas est refusé, c'est vraiment parce qu'il y a un point délicat, y compris en termes de prolifération. Voici mes propositions. Elles se déclinent en trois axes.

Premier axe, j'aimerais proposer une sorte de contrat PPST, avec vous, directeurs d'unité (DU) et les établissements, qui vous donnerait quatre grandes garanties en tant que DU : – 1. Une garantie d'échange systématique avec chaque directeur d'unité de l'évaluation réalisée par le collège des experts. En discutant avec M. Jézéquel, je me suis rendu compte qu'il n'avait pas eu connaissance du contenu de l'évaluation du collège des experts. Il faut en discuter avec chaque directeur d'unité. C'est notre devoir de pédagogie.

– 2. Garantir que les tracés des ZRR, tracés physiques ou intellectuels, c'est-à-dire des efforts de recherche sur lesquels on affecte des doctorants, prennent en compte les préoccupations des DU. On commence à progresser sur ces principes avec les avis réservés, ils peuvent être évolutifs en fonction de l'évolution des laboratoires. Le système n'est pas figé. – 3. Garantir que le règlement intérieur de la ZRR soit un document à l'initiative de l'établissement et du DU. Nous devons avoir cette discussion avec chaque établissement.

– 4. Garantir, pour ce qui concerne les chercheurs étrangers, que nous puissions définir, avec les DU et les établissements porteurs, les périmètres de recherche et les précautions raisonnables à apporter selon les nationalités. On peut en parler ensemble. C'est la question de l'analyse sous réserve. Pour certains cas concrets, cela a déjà été mis en œuvre récemment. Le deuxième axe concerne les avis sur demande d'accès. Je vous propose une expérimentation de simplification administrative pour deux ans : une procédure simplifiée, pour les établissements qui le souhaitent, et qui certifie leurs capacités à les mettre en œuvre. C'est la réciprocité dans l'effort. Cela diviserait par deux les délais, hormis les cas plus délicats où il faut comprendre que nous sommes parfois face à des impératifs plus complexes, qu'il est possible de régler au cas par cas. Il reste que même dans le cadre d'un dialogue dans un lieu plus confidentiel, je ne pourrais pas tout dire à un directeur d'unité.

Troisième axe : je propose de mener un travail d'aménagement du dispositif réglementaire par discipline. C'est effectivement ce que met en valeur ce débat. Je remercie le directeur de l'INSMI d'avoir accepté d'organiser, avec les directeurs d'UMR mathématiques, un dialogue. Nous verrons ce qu'il en ressort. Sachez que nous avons fait une première évaluation, très empirique, du nombre de laboratoires de mathématiques susceptibles de pouvoir passer en ZRR. C'est moins d'un cinquième par rapport à tous ceux qui existent. Tout le monde ne passe pas en ZRR, loin de là. Cela demande à être travaillé, évalué au cas par cas. La meilleure façon de savoir, c'est d'être dans le collège des experts. Plus vous serez dans ce collège, plus vous serez partie prenante du dispositif, et mieux vous maîtriserez, mieux vous contrôlerez. La politique de la chaise vide n'aide pas à travailler. Je suis ravi de venir vous rencontrer le 11 mars prochain. Je répondrai à tous les arguments. Je vous remercie du dialogue que vous ouvrez.

Dernier point : je propose aux informaticiens, avec les établissements et l'INRIA, de travailler avec vous, de façon partagée, sur les spécificités informatiques, autour des pistes que vous avancez. Nous devons les creuser dans le détail. Est-ce qu'elles peuvent s'articuler avec les textes existants ? Je ne peux pas vous répondre du tac au tac. Nous devons creuser ces pistes. Dans cette démarche, moi-même et mon service sommes à la disposition des laboratoires, établissements et organismes. Je vous propose ces trois axes, mais naturellement, si vous en avez d'autres, nous les ajouterons. C'est une suite que je veux donner à ces travaux. Je suis à votre disposition pour en rendre compte quand vous le souhaitez et à votre demande.

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