Intervention de Cédric Villani

Merci beaucoup monsieur le préfet. Nous sommes très reconnaissants. Soyez certains que nous répondrons avec plaisir à votre invitation de vous interroger et contrôler aussi souvent que nous en avons besoin sur ce sujet qui intéresse aussi bien la communauté scientifique que la représentation nationale. Chers collègues, je vous propose de continuer nos échanges autour de ces thématiques. Je vous fais part de quelques éléments qui m'ont frappé. En premier lieu, nous avons vu qu'en fonction des disciplines et des sujets, le dialogue est perçu de façon fort différente. On comprend que du côté d'un laboratoire P4, la lourdeur de la menace et le degré de sécurité nécessaire rendent tout à fait naturels, légitimes, les procédures ZRR telles qu'elles sont.

Lorsque la menace est beaucoup moins claire et perceptible, en particulier dans les domaines des mathématiques et de l'informatique, on voit que le dialogue est bien plus « conflictuel » si l'on peut employer ce mot. Le préfet Inglebert indiquait à l'instant que moins de 20 % des laboratoires pouvaient passer en ZRR, mais je suis tout de même assez surpris d'un chiffre aussi élevé alors qu'il lui semble plutôt faible. Je me demande quel est le pourcentage des incidents détectés, incidents sérieux relevés, qui font intervenir les laboratoires de mathématiques. Si quelqu'un a des éléments diffusables dans cette audition publique, ce sera intéressant. Sinon nous pourrons revenir sur ces discussions dans un autre cadre. Je retiens aussi des interventions sur la notion de gradation. Peut-être que le dispositif ZRR fonctionnant en « tout ou rien » peut évoluer vers des dispositifs de différentes amplitudes. On a bien noté, dès le début avec Mme Landais, que les textes réglementaires qui définissent le régime ZRR comportent une marge de manœuvre. C'est aussi de la doctrine et de la jurisprudence qui ont mis en place les procédures. Il faudrait certainement revoir cela.

Dernier point qui m'a frappé : cette notion de confiance dans les décisions, avec un arbitraire qui a été ressenti à plusieurs reprises. Pour la résolution de ces questions, nous devrons mettre en place une institution, ou une personne, ayant à la fois la confiance des autorités de défense au plus haut niveau et la confiance du milieu scientifique. Cette sorte de médiateur peut être une personne, ou un très petit nombre de personnes, habilité(es) confidentiel défense qui, de par leur carrière et leur passé, ont la confiance du milieu scientifique, et qui, de par leur habilitation, ont la possibilité d'entendre les choses qui ne peuvent même pas se dire aux directeurs d'unité.