Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du jeudi 23 avril 2020 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Pierre Ouzoulias, sénateur :

, a souhaité replacer la question du Covid-19 dans la perspective de l'intégrité scientifique, sujet sur lequel il travaille avec Pierre Henriet, député, l'Office ayant été saisi à cet effet.

Depuis une dizaine d'années, on observe en France et partout dans le monde une recrudescence des actes de mauvaise conduite scientifique. Dans le domaine de la recherche médicale, cette expansion est tout à fait « remarquable » – et condamnable. La pandémie ne marque aucune rupture de tendance à cet égard. Ainsi, l'Inserm indique qu'actuellement, sa cellule de veille sur l'intégrité scientifique reçoit 100 à 150 signalements par jour, ce qui est considérable. Des cas de méconduite scientifique avérée concernent des équipes qui sont aujourd'hui sur le devant de la scène : il s'agit parfois de leur façon de publier des résultats extrêmement précaires, loin des standards de l'intégrité scientifique ; il s'agit parfois de problèmes beaucoup plus sérieux, tenant par exemple à la méthodologie des essais cliniques réalisés.

En période normale, les atteintes à l'intégrité scientifique sont déjà préoccupantes. En période de crise, quand la susceptibilité des médias et de l'opinion publique est extrême par rapport aux avancées de la science, des travaux qui ne respectent pas les standards de la déontologie peuvent avoir des conséquences catastrophiques. Ne rencontrez-vous pas régulièrement, dans vos permanences, des personnes qui viennent demander que soient généralisés des remèdes expérimentés dans le Midi ?

À l'issue de la crise actuelle, il faudra que le Parlement traite de façon approfondie le sujet de l'intégrité scientifique, pour donner une assise supplémentaire, sur un plan législatif, aux activités du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) et, surtout, de son département constitué sous la forme de l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS). Ces instances fonctionnent bien, mais doivent être confortées par un statut juridique renforçant leur indépendance et leur capacité à analyser des faits comme ceux que je viens de vous présenter.

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