Intervention de Cédric O

Réunion du lundi 27 avril 2020 à 14h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, :

a indiqué qu'il n'était pas envisagé de faire du Covid-19 une maladie à déclaration obligatoire, tout en rappelant que seul le ministre des solidarités et de la santé était compétent sur le sujet.

S'agissant de l'apparente contradiction entre l'objectif de garantie de l'anonymat et la nécessité de remonter les chaînes de contamination, le Gouvernement assume son choix de privilégier la protection des libertés publiques. Ce choix pourrait susciter un débat, mais la culture française fait que ce n'est pas le cas.

Certes, l'efficacité de cette application dépend du nombre de ses utilisateurs ; mais dès lors qu'elle commencera à être diffusée, notamment dans les villes ou auprès de personnes qui auront été sensibilisées aux bénéfices qu'elle apporte, elle sera utile, même si elle ne touche que quelques pourcents de la population française et quelques dizaines de pourcents dans les villes. Le Gouvernement fera donc tout pour déployer cette application aussi largement que possible, une fois que tous les paramètres en auront été validés. Pour ce faire, il sait pouvoir compter sur la mobilisation de nombreux acteurs, comme les élus de France urbaine, ainsi que les élus des autres collectivités locales, très demandeurs d'une telle solution du fait des risques propres aux transports en commun, les agences régionales de santé (ARS), les professionnels de santé ou encore les associations caritatives, soucieuses de toucher des publics peu équipés en outils numériques.

Si les Français parviennent à être rassurés sur les garanties que l'application présente, ils l'installeront. Ne s'agit-il pas d'une application non risquée, qui permet non seulement de savoir si l'on prend des risques pour soi, mais aussi si l'on en fait courir à ses proches ?

S'agissant des réserves de la CNIL sur l'algorithme 3DES, il n'a pas semblé que celles-ci soient dirimantes, mais il est trop tôt pour apporter une réponse définitive à ce stade. Le sujet est étudié par l'ANSSI.

S'agissant de la souveraineté numérique, la crise actuelle montre avec encore plus de force la dépendance de la France aux outils américains, en l'absence d'outils européens de qualité équivalente. On peut être impressionné par la qualité de certains outils de visioconférence proposés par des sociétés américaines ; toujours est-il que toutes les garanties ne sont pas nécessairement au rendez-vous. Après avoir étudié différentes solutions françaises, le Gouvernement vient d'ailleurs de décider d'utiliser une solution proposée par Orange.

S'agissant des modalités de déclaration, nous travaillons à un système d'information très robuste capable de gérer les alertes associées à plus de 100 000 tests par jour. Un patient testé positif pourra se signaler dans l'application, en scannant avec son smartphone le QR code non-identifiant figurant sur le document qui lui sera remis. Certes, rien ne garantit que celui qui scannera le QR code et le patient infecté seront bien la même personne, mais c'est là une conséquence indépassable d'un système que le Gouvernement a tenu à organiser sur une base volontaire.

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