Intervention de Éric Coquerel

Merci, madame la ministre, pour vos excuses : en l'espèce, faute avouée est totalement pardonnée !

Nous maintenons l'amendement, pour deux raisons. D'abord, M. le rapporteur n'en sera pas étonné, je ne suis pas convaincu par les dispositions récemment prises contre la fraude fiscale. La publication par l'Union européenne d'une liste très réduite de paradis fiscaux, qui en laisse de côté un nombre au moins équivalent, m'incite à ne pas être aussi optimiste que vous. Quant aux dispositions retenues, elles ne nous semblent pas en mesure de lutter contre l'un des maux du capitalisme financiarisé.

Du point de vue du droit, la procédure de l'abus de droit, en matière fiscale, donne au juge le pouvoir d'écarter de lui-même les abus de droit manifestes qui mènent à la fraude fiscale. Je pense donc que la disposition que nous proposons aurait toute sa place dans le texte, y compris au plan du droit.