Intervention de Olivier Gupta

Monsieur le président, Monsieur le vice-président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, ce rendez-vous annuel est l'occasion de vous rendre compte de la manière dont nous exerçons nos missions. Une question a pu se faire jour depuis que nous avons nous-mêmes alerté sur la situation difficile de la filière nucléaire : que faisons-nous, ASN, face à cette situation ? Ces dernières semaines s'est ajoutée une autre question : comment réagit l'ASN face à la crise sanitaire que nous traversons ? Les interrogations concernent en particulier la quantité des contrôles.

Avant même de parler de quantité, il importe de bien focaliser les contrôles sur les sujets importants. Notre premier travail est de porter un diagnostic de la situation et d'en apprécier tous les enjeux. Nous le faisons sur la base de nos inspections, de l'analyse des incidents, du dialogue soutenu que nous avons avec les parties prenantes et les industriels. Ce diagnostic est le plus impartial possible. Le statut que vous nous avez donné par la loi est clairement un atout pour cela. Une fois ce diagnostic posé, notre action vise à faire en sorte que les industriels focalisent leurs moyens sur les sujets où nous estimons qu'ils doivent progresser. J'évoque les industriels, car ils ont les premiers leviers entre les mains. Ce sont les premiers responsables de la sûreté et du redressement de la filière. Quand nous contrôlons, nous contribuons à focaliser leurs moyens sur les sujets que nous estimons importants.

Pour la qualité des réalisations, il est nécessaire que les intervenants soient formés. Nous le vérifions à deux niveaux. Au niveau stratégique, nous analysons les politiques de formation, la gestion des compétences chez les différents exploitants, en particulier EDF. Ces dernières années, nous avons constaté de forts renouvellements de compétences. Sur le terrain, nous accentuons la pression de contrôle sur ce point, en vérifiant les qualifications des intervenants, les conditions d'intervention et tout ce qui concourt à la maîtrise des gestes techniques.

De la même manière, lorsque nous plaçons un site nucléaire sous surveillance renforcée – comme en 2019 pour Flamanville 1 et 2 – l'objectif est d'abord de vérifier que l'exploitant a porté un bon diagnostic de la situation et s'est doté d'un plan d'action répondant aux difficultés identifiées.

Pour la crise sanitaire Covid-19, nous avons commencé par identifier les enjeux spécifiques de cette crise, qui était évidemment nouvelle pour l'ensemble des acteurs, pour vérifier que les exploitants avaient bien identifié les points de fragilité et pris les bonnes orientations en matière de sûreté. Ces dernières semaines, nous avons focalisé notre contrôle sur ces potentiels points de fragilité : est-ce que les opérations de maintenance importante continuent d'être réalisées ? Le sont-elles dans de bonnes conditions de sûreté ? La surveillance des prestataires est-elle bien réalisée ? En termes d'inspection du travail, est-ce que les plans de prévention des entreprises intervenantes tiennent compte de la situation sanitaire, en appliquant notamment les gestes barrières sur les chantiers ?

Au total face à la situation que traverse la filière nucléaire, nous ne nous inscrivons pas dans une démarche quantitative – plus de contrôles – mais qualitative, d'adaptation des contrôles sur les sujets en jeu pour faire progresser les industriels. La méthode vaut aussi bien dans le domaine du nucléaire de proximité que du nucléaire médical.

Tout cela nécessite que nos inspecteurs disposent de compétences adaptées, de sorte que nous avons mené plusieurs actions de gestion interne pour développer l'expérience cumulée et la durée totale de postes au sein de l'ASN.

J'ajoute et je terminerai là-dessus, que nos modalités de contrôle sont calibrées avec celles de nos principaux homologues étrangers, en particulier européens, tout en tenant compte des spécificités du parc français qui est très standardisé. Nous souhaitons aussi, naturellement, nous inscrire dans les meilleures pratiques internationales et contribuer à les définir.

Je pourrai vous en parler plus longuement si vous avez des questions.