Intervention de Bernard Doroszczuk

Les choix budgétaires ne me sont pas connus, mais une grande partie des mesures post-Fukushima ont déjà été mises en place. Pour le dixième anniversaire de l'accident l'an prochain, la France sera regardée avec attention pour examiner les mesures qu'elle aura prises. Les quelques retards constatés sont explicables et se combleront dans les mois à venir. Je ne pense pas que les choix budgétaires influenceront la mise en place des mesures post-Fukushima.

En revanche, le volet de la reprise du conditionnement des déchets anciens et le démantèlement des installations dépendent totalement du budget de l'État. Un opérateur tel que le CEA n'a pour seules ressources que celles allouées par l'État, ce qui n'est pas le cas d'EDF. C'est pourquoi nous avons, dans le cadre de notre étude avec l'ASND, attiré l'attention du gouvernement sur le fait que les ressources allouées à ces opérations, budgétisées à hauteur de 740 millions d'euros jusqu'en 2022, devraient être maintenues, voire augmentées pour réaliser dans le planning prévu par le CEA, les opérations de démantèlement. Sur les sites de Marcoule et de Saclay, il y a encore quelques installations très anciennes comportant un terme source relativement élevé, et qu'il faudrait pouvoir évacuer assez rapidement. Nous avons insisté sur ce point auprès du Premier ministre, qui nous a répondu en avril dernier en nous assurant de son souci de doter le CEA des moyens suffisants pour mener les opérations de démantèlement et de reprise des déchets anciens dans le planning prévu. J'ose espérer que ce courrier ne sera pas remis en cause lors des choix budgétaires d'octobre prochain.

La deuxième question me paraît fondamentale. D'une certaine manière, c'est le retour d'expérience de mes dix-huit mois de mandat. Je pense qu'il existe un déficit de culture de précaution dans notre pays, qui s'applique également à la situation du nucléaire. Depuis de nombreuses années, l'ASN attire l'attention sur l'insuffisance des capacités d'entreposage des combustibles usés. Le PNGMDR insiste sur ce point, en faisant obligation à EDF de déposer une demande d'autorisation de création pour une installation d'ici la fin 2020. Cette échéance ne sera pas respectée alors que l'ensemble des exploitants nucléaires savent que cette capacité supplémentaire d'entreposage est nécessaire. Le niveau de saturation des piscines d'entreposage est déjà très élevé. En cas d'aléa, la totalité de la filière serait en difficulté. Or malgré ces alertes répétées, il n'y a pas eu de volonté suffisante pour trouver une solution.