Intervention de Bernard Doroszczuk

Je ne me prononcerai pas sur le point de savoir qui va payer les travaux. Le sujet est complexe, car des erreurs ont été commises par certains acteurs sur l'information des prestataires et les périmètres concernés. Le sujet est contentieux et la responsabilité de plusieurs acteurs est engagée. Il n'y a pas de responsable évident et unique. Ce sont les clients d'EDF qui paieront, au bout du compte.

Le PNGMDR est publié actuellement tous les trois ans, et nous avons souhaité que cette périodicité soit portée à cinq ans. C'est raisonnable au vu des délais d'élaboration, qui sont encore rallongés par l'organisation d'un débat public préalable. C'est également cohérent avec les plans de politique énergétique, d'autant que les projets sont au long cours – au moins dix ans. Nous sommes face à un triptyque, dont font partie la politique énergétique, la politique industrielle de démantèlement propre à chaque exploitant, sans qu'existe de stratégie nationale à cet égard, et l'approche sur les catégories de déchets. Ces trois éléments doivent fonctionner ensemble, ce que permet la périodicité de cinq ans.

L'avis émis par l'ASN sur le projet Cigéo avait insisté sur le fait que pour les déchets bitumés, il était nécessaire de réaliser des opérations de caractérisation supplémentaires, notamment des risques de réaction exothermique des déchets bitumés. L'ASN avait pointé la nécessité d'envisager une opération de traitement pour réduire la quantité de ces déchets. Le ministère de l'environnement a confié une mission de réflexion à un groupe d'experts internationaux, qui a rendu ses conclusions dans le courant de l'année 2019. Le rapport a ouvert de nouveaux horizons, en concluant à la possibilité d'accepter au sein de Cigéo une quantité plus importante de déchets bitumés, sans qu'ils soient traités. Si ces hypothèses étaient avérées, le volume de déchets à traiter préalablement au stockage serait réduit. Compte tenu de cela, le groupe d'experts a envisagé une option de dissolution chimique, qui permettrait de traiter les déchets par des voies moins impactantes pour l'environnement.

L'ANDRA devra par conséquent travailler sur les conclusions de cette étude. Nous intègrerons dans le prochain plan l'ensemble des conclusions et propositions sur la manière de traiter les déchets bitumés.