Intervention de Olivier Gupta

Effectivement, la règlementation actuelle en France ne prévoit pas de seuil de libération pour ces matières, sauf dérogation. Cette situation résulte de l'histoire, à l'époque où un certain nombre de portiques de sécurité se déclenchaient dans les décharges, et où il était impossible d'identifier l'origine de cette radioactivité. À l'époque, un système mettant la priorité sur la traçabilité de la radioactivité a été mis en place, avec la définition de zones dans lesquelles de la radioactivité était susceptible d'être produite. Ce système a permis d'apporter une meilleure garantie de ne pas être entouré de matières radioactives d'origine inconnue. Il se substitue au dispositif des seuils de libération, en vigueur dans d'autres pays. La situation a évolué depuis lors. Le sujet fait partie du débat sur le Plan de gestion des matières et déchets radioactifs. L'ASN a indiqué qu'elle était ouverte à examiner des évolutions, mais pas à n'importe quelle condition.