Intervention de Arnold Migus

La recherche en biologie‑santé présente certaines spécificités, dues notamment à son couplage organique avec son principal domaine aval : la médecine et la prise en charge des patients. Il en résulte, du point de vue du financement et du fonctionnement, une complexité propre à cette discipline, avec d'une part une double tutelle du ministère des Solidarités et de la Santé, ainsi que du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, qui se parlent peu, voire pas du tout, d'autre part des chercheurs aux statuts multiples, situation que l'évolution récente de l'organisation de la recherche n'a fait qu'amplifier.

Les petites rivières ne font pas nécessairement de grands fleuves. Autrement dit, la multiplicité des sources de financement ne se traduit ni par un budget adapté, ni par une cohérence d'ensemble. Les principales sources de financement sont celles qui transitent par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les financements provenant de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) se subdivisent en crédits alloués aux organismes, agences et universités, chacun alimentant ensuite le domaine de la recherche en biologie‑santé. Le Programme d'investissements d'avenir (PIA) figure également, dans la mesure où lorsqu'il s'agit de recherche, les appels à projets sont confiés à l'Agence nationale de la recherche (ANR). Ils passent par la MIRES, mais le décompte doit être effectué séparément.

Des financements viennent aussi du programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) et missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI) émanant du ministère des Solidarités et de la Santé. Les collectivités territoriales n'ont en principe pas de compétence en matière de recherche. C'est donc au titre du développement économique qu'elles peuvent subventionner des investissements. L'Europe intervient aussi, tout comme, de façon relativement anecdotique, des ministères autres que ceux précédemment cités, ainsi que diverses fondations et associations.

Je vous propose de nous concentrer sur la principale source de financement : les crédits provenant du ministère de la recherche. Nous-nous sommes attachés à retracer l'évolution des crédits attribués à la biologie‑santé. Il importe tout d'abord de préciser que les montants des budgets affectés ont été calculés à partir des documents budgétaires dits « jaunes », annexés aux lois de finances, permettant de retrouver les répartitions par disciplines et secteurs. Nous avons effectué les calculs pour la période allant de 2006 à 2019, en additionnant les lignes « santé » et « sciences biologiques ». Mais le domaine des sciences de la vie inclut également l'agriculture, donc le financement de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), que nous n'avons pas comptabilisé. En revanche, nous avons tenu compte de l'ensemble des crédits alloués aux sciences biologiques. Nous avons décidé, afin de suivre les évolutions en termes de pouvoir d'achat, de ramener les budgets en euros constants 2019. Nous avons suivi, en parallèle, l'évolution de leur pourcentage par rapport au total des crédits de la MIRES.

Tout ceci nous a permis de mettre en évidence l'évolution du budget biologie‑santé exécuté de 2006 à 2019. Un pic a été atteint en 2008, avec un budget de près de 3,2 milliards d'euros. Depuis, on observe des ondulations, pour atteindre environ 2,7 milliards d'euros en 2017, un peu plus de 2,5 milliards en 2018 et 2,46 milliards en 2019. Au total, le budget alloué à la biologie‑santé a ainsi baissé d'environ 20 % en dix ans en euros constants. En euros courants, on aurait l'illusion que le niveau reste stable. Mais il n'en est rien en fonctionnement réel.