Intervention de Arnold Migus

Parmi les autres crédits précédemment mentionnés, ceux du PIA, lancé en 2010, sont essentiellement fléchés vers le milieu hospitalo‑universitaire ou l'innovation technologique. Les chiffres utilisés dans ce rapport vont jusqu'en 2019. Par ailleurs, nous savons qu'en 2020 une action d'un montant de 40 millions d'euros a concerné les développements contre l'antibiorésistance, mais celle-ci n'est pas prise en considération dans notre rapport. Toujours est-il que les crédits des PIA 1 à 3, moyennés sur 15 ans, de 2010 à 2025, correspondent à un peu plus de 150 millions d'euros par an, ce qui n'est certes pas négligeable, mais ne représente qu'une petite fraction, de l'ordre de 10 à 12 %, des PIA du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Concernant les crédits du ministère des Solidarités et de la Santé, destinés en théorie au financement de la recherche dans les CHU, le premier élément est constitué par les MERRI, qui proviennent de l'assurance maladie. Leur partie dite « socle » ne constitue pas un financement direct, mais un financement des CHU censé compenser les surcoûts et pertes de recettes générés par l'activité de recherche et d'enseignement. Ces surcoûts ne sont pas remboursés en fonction des dépenses affichées, mais d'un critère de « résultat », lié aux publications effectuées par les équipes. En outre, il n'existe aucune preuve que les sommes correspondantes vont effectivement alimenter la recherche. Dans son rapport de 2017 ou 2018 sur les CHU, la Cour des comptes estimait que ces crédits ne devaient pas être considérés comme une subvention à la recherche. La seule partie des MERRI qui subventionne la recherche est celle relative aux programmes hospitaliers en recherche clinique (PHRC). Les travaux de la Cour des comptes ont montré qu'en 2016 les autorisations d'engagement (AE) des PHRC s'élevaient à 133 millions d'euros, et les crédits de paiement (CP) à seulement 30 millions. En 2019, les AE représentaient 150 millions d'euros et les CP 40 millions. L'impact budgétaire des PHRC s'avère donc totalement marginal.