Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Pierre Ouzoulias, sénateur, rapporteur :

– Les délais maximaux pour disposer des corps n'ont pas excédé trois semaines, qu'il s'agisse de crémation ou d'inhumation. Des cas particuliers – très rares – se sont cependant présentés.

Dans certaines zones, la loi Sueur, qui impose un traitement spécifique des urnes funéraires, a pu connaître des difficultés d'application. En principe, elle interdit une appropriation privée de l'urne. Il est impossible de la prendre et de la déposer à son domicile. Mais il est difficile de savoir aujourd'hui si la loi est, ou non, respectée. Elle ne donne lieu à aucune vérification auprès des familles. Une étude a montré qu'elle reste mal connue, et qu'un travail de recherche reste certainement à faire.

J'en viens au recours à la crémation. De l'aveu unanime, le désir de la famille et, le cas échéant, le vœu du défunt, ont à chaque fois été scrupuleusement respectés. Personne n'a pu imposer la crémation à une famille qui souhaitait l'inhumation, ou inversement. Encore faudrait-il mener une enquête de terrain auprès des familles pour s'en assurer complètement.

Les entreprises de pompes funèbres nous assurent, le traitement des corps étant pour elles similaire dans les deux cas, qu'elles n'ont aucune raison de privilégier la crémation par rapport à l'inhumation. En revanche, la nature des relations entre pompes funèbres et hôpitaux peut varier localement. Dans quelques endroits où l'habitude n'était pas prise de travailler ensemble, ces relations ont pu se révéler conflictuelles.

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