Intervention de Maurice Leroy

– Je vous parlerai de l'impact de la PPE sur le cycle du combustible. Plusieurs dispositions de la PPE modifient profondément l'aval du cycle des combustibles, le cycle des matières et les études et recherches qui s'y rattachent, sur la base des lois de 1991, 2006 et 2016.

Parmi les changements profonds observés, le programme Astrid se trouve arrêté et le déploiement d'un parc de réacteurs à neutrons rapides (RNR) reporté à la fin du siècle. Ce report a des conséquences très importantes. D'abord, les études et recherches sur la séparation et la transmutation, qui constituaient le deuxième volet de la loi de 1991, concernent le moxage et la gestion du cycle, mais aussi, potentiellement, les réacteurs à neutrons rapides. Un ralentissement drastique des recherches et études est à attendre à ce sujet.

En matière de séparation, la France est un des leaders mondiaux. La preuve en est qu'elle a vendu la technologie de l'usine de La Hague au Japon, à Rokashomura, et discute depuis plusieurs années de la vente de cette même technologie à la Chine. La diminution d'une expertise dans ce domaine peut donc avoir des effets relativement négatifs sur la position française dans le monde.

En ce qui concerne le report à la fin du siècle des projets de RNR, l'objectif est la fermeture du cycle que pourraient permettre les RNR. Sans cette réalisation, il faudra entreposer une plus grande quantité de combustibles usés avant traitement et recyclage.

La Commission considère que le programme proposé par le CEA est beaucoup trop modeste pour répondre aux défis scientifiques et technologiques qui se présentent, mais aussi pour attirer de nouveaux talents et transmettre les compétences à la nouvelle génération. Il est extrêmement difficile de motiver des jeunes étudiants pour rejoindre la thématique du nucléaire. Nous aurons cependant besoin d'excellents spécialistes, indépendamment des décisions qui seront prises, pour gérer les installations et les déchets. Il est donc essentiel que notre activité soit encore attractive et permette de former les acteurs du futur.

La Commission souligne en outre le fait qu'il n'existe pas d'installation d'irradiation avec des neutrons rapides. Jusque récemment, nous utilisions les réacteurs HFR aux Pays‑Bas et Halden en Norvège. En la matière, nous sommes aujourd'hui tributaires de la Russie ou des États‑Unis, la France et l'Europe ne disposant plus de cette capacité.

La Commission observe également qu'une saturation des capacités d'entreposage se profile au début des années 2030. Nous sommes préoccupés par les marges probablement insuffisantes des calendriers de réalisation de nombreuses opérations.

La diminution de la part de l'électricité nucléaire prévue par la PPE implique par ailleurs la fermeture de 12 réacteurs parmi les 24 réacteurs de 900 MWe, or ceux‑ci sont les seuls autorisés par l'ASN à utiliser du combustible MOX. EDF envisage de qualifier l'utilisation du MOX dans les réacteurs de 1 300 MWe. Pour limiter l'accumulation de combustibles usés contenant du plutonium, et dans l'attente d'un éventuel parc de RNR, la PPE prévoit que des études seront conduites en vue du déploiement du multi-recyclage du plutonium en réacteur à eau pressurisée à horizon 2040. La Commission recommande de ne pas sous-estimer le travail nécessaire à l'adaptation des réacteurs de 1 300 MWe au moxage et le temps nécessaire à l'obtention des autorisations requises.