Intervention de Christophe Fournier

– L'avant-projet détaillé du programme Cigéo a été élaboré par les maîtres d'œuvre industriels et constitue le socle technique sur lequel s'appuiera la DAC. Pour autant, la Commission observe que de nombreuses évolutions sont en cours d'étude par l'Andra, par exemple pour répondre aux critiques formulées sur le projet par l'Autorité de sûreté lors de l'examen du dossier d'option de sûreté ou encore pour optimiser le projet, en particulier sur les coûts. Certaines évolutions visent aussi à prendre en compte l'inventaire de réserve, le cas échéant. Ces diverses études introduisent un certain flou dans la description du projet Cigéo tel qu'il sera proposé de le réaliser. La Commission juge donc souhaitable de préciser un certain nombre d'éléments, en distinguant une configuration de référence associée à l'inventaire de référence des déchets, et au périmètre de la DAC qui sera instruite. Cette configuration de référence doit pouvoir permettre le stockage de la totalité des déchets de l'inventaire de référence. Elle doit être décrite avec précision et réalisable sur la base des connaissances scientifiques déjà acquises, avec les technologies disponibles et éprouvées à la date de la décision. Cette configuration de référence a vocation à évoluer pour prendre en compte les améliorations au fur et à mesure du constat de leur nécessité.

Il convient toutefois de garantir la robustesse du dossier de définition de Cigéo, lui-même garant de la robustesse du dossier de sûreté. Pour cela, la Commission recommande que l'Andra définisse et mette en œuvre dès maintenant une procédure de gestion de la configuration rigoureuse, qui garantisse que chaque évolution fasse l'objet d'une démonstration complète de l'absence d'impact négatif sur la sûreté et qu'elle ait été prise au niveau suffisant et soit tracée de manière appropriée. Une telle gestion de configuration sur un projet aussi complexe demande des efforts, en termes humains et matériels. Il semble dès lors nécessaire de l'appuyer sur l'exploitation d'une maquette numérique. L'Andra doit donc mettre en place des moyens suffisants pour effectuer ce travail de façon rigoureuse, afin que la DAC soit fondée sur des bases techniques robustes.

Le stockage des déchets bitumés MAVL a conduit par le passé à des controverses techniques entre l'IRSN et le CEA, à l'occasion de l'examen du dossier d'options de sûreté. Devant l'impossibilité de réconcilier les points de vue, le ministère et l'Autorité de sûreté nucléaire ont décidé conjointement de mettre en place une revue internationale pour étudier ce sujet. Elle s'est déroulée de septembre 2018 à juin 2019. Son rapport conclut à la probable faisabilité du stockage des flux d'enrobés bitumés dans Cigéo, mais propose un certain nombre d'analyses complémentaires. Il formule également quelques suggestions sur le traitement préalable du bitume si celui‑ci était décidé. La Commission a analysé ce rapport à la demande de l'OPECST et adhère à ses conclusions. La note d'analyse transmise à l'OPECST à l'automne dernier préconise que les recommandations du groupe de revue soient mises en œuvre sans tarder. En effet, si tous les résultats ne pourront être disponibles lors du dépôt de la DAC, ils devront l'être pendant le cours de l'instruction, afin de contribuer à la décision finale. Le CEA a présenté à la Commission le programme de travail qu'il envisage de mettre en œuvre, qui répond globalement aux recommandations de la Commission.

Par ailleurs, un certain nombre de dispositions techniques relatives à la construction de Cigéo font encore l'objet de travaux de démonstration qui ne seront pas achevés au moment du dépôt de la DAC. Cela n'est pas un problème majeur, dans la mesure où cette instruction durera plusieurs années. Je pense en particulier à la démonstration de faisabilité du creusement d'alvéoles de grand diamètre, d'alvéoles HAVL de 150 mètres de longueur – celle démontrée aujourd'hui se limitant à 80 mètres – ou encore des scellements surface-fond. La Commission appelle cependant l'Andra à une grande vigilance sur les calendriers de travaux, car ces résultats devront être disponibles au cours de cette instruction.