Intervention de Jean-Paul Minon

– En ce qui concerne les déchets de faible activité, pour lesquels nous pouvons parler de recyclage, la réglementation applicable en Europe repose sur la directive européenne sur les normes de base, qui précise des niveaux de libération, en-dessous desquels une matière n'est plus considérée comme étant intégrée dans le circuit de contrôle des matières radioactives. La France a choisi d'appliquer une réglementation plus sévère et considère, en caricaturant, que ce qui est entré dans une installation nucléaire en ressort potentiellement radioactif. Les autres pays pratiquent et appliquent les niveaux de libération définis par la directive européenne. Par exemple, Studsvik, en Suède, fond des métaux, permettant une bonne homogénéisation et un contrôle de la radioactivité résiduaire. La fusion est également un processus décontaminant, la radioactivité se concentrant dans le laitier qui devient un déchet radioactif, d'un volume fortement diminué. Il en va de même pour certains bétons, notamment de démantèlement, qui peuvent être considérés, après une séquence de mesures validées, comme non radioactifs. Certains sont recyclés en traverses de chemin de fer vendues dans toute l'Europe, y compris en France. Les Allemands ont également une politique de recyclage, par exemple en recyclant les métaux contaminés en fabriquant des fûts dans lesquels ils placent des déchets radioactifs. En règle générale, les pays européens appliquent une politique de libération conforme aux normes définies par les directives européennes. Les États-Unis sont quant à eux moins restrictifs.

S'agissant des FAVL, il importe de les traiter par famille, chaque famille présentant un degré de risque spécifique. Ceci permet d'adapter les procédures de caractérisation aux familles. EDF a ainsi fourni un effort important de caractérisation des graphites, ce qui a permis de recalculer les concentrations en chlore 36 et d'envisager une optimisation de leur mise en stockage. Cette approche par famille et par caractérisation, tant radiologique que chimique, est importante en ce qu'elle permet de bien utiliser le volume de la capacité de stockage et y placer une radioactivité adéquate aux conditions de sécurité qui pourront être atteintes. Ceci ne peut s'envisager qu'au regard d'un site donné, dont les caractéristiques sont connues.