Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sonia de La Provôté

Réunion du mercredi 9 décembre 2020 à 16h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Sonia de La Provôté, sénatrice, rapporteure :

. – L'Oniam a confirmé que si un arrêté est publié reconnaissant la vaccination Covid comme une mesure sanitaire d'urgence, la responsabilité est transférée à l'Oniam.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org