Intervention de Agnès Buzyn

Je vais répondre à certains points.

Mme Rabault m'a interpellée sur l'accès partiel, faisant état du fait que la directive elle-même, telle que publiée au Journal officiel de l'Union européenne, prévoyait bien que l'accès partiel pour motif d'intérêt général, notamment s'agissant des professions de santé, puisse être refusé dans l'intérêt des patients. Puisqu'elle a sorti la phrase de son contexte, je souhaite préciser que le considérant no 7 de la directive indique bien que le refus ne peut être mis en oeuvre qu'en conformité avec la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, laquelle a créé la notion d'accès partiel : l'exclusion de l'accès partiel doit être appliquée au cas par cas, sans concerner d'emblée l'ensemble d'une profession. C'est bien ce que le Gouvernement propose, conformément au texte de la directive.

Monsieur Door, vous avez évoqué l'exercice libéral à l'hôpital. J'ai bien écouté les propos tenus au Parlement au moment de la rédaction de la loi, et à aucun moment il n'a été question d'exclure les professionnels à exercice libéral. Nous avons simplement rétabli la possibilité qui leur est offerte de poursuivre leur activité à l'hôpital. Je rappelle tout de même à l'ensemble de nos concitoyens que seuls 5 % des praticiens hospitaliers exercent une activité libérale à l'hôpital ; le caractère de service public de ces établissements ne peut nullement être remis en cause puisque 95 % des professionnels exerçant à l'hôpital n'y ont aucune activité libérale ou privée.

Une remarque sur M. Chenu.