Intervention de Corinne le Quéré

. ‑ Sur l'évaluation de la loi climat, la moitié de 40 % est déjà très loin de l'objectif européen de moins 55 % et Matthieu Orphelin est en effet parvenu à une évaluation beaucoup plus faible. Le HCC ne va pas refaire l'évaluation détaillée mais va vérifier si le gouvernement a suivi les bonnes pratiques.

Matthieu Orphelin conteste les hypothèses formulées dans l'évaluation du gouvernement et leur manque de clarté. Une évaluation prospective à dix ans nécessite de formuler des hypothèses. Il est essentiel qu'elles soient claires, justifiées, et que le gouvernement mette en place un suivi.

Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé à évaluer les grandes lois à impact climatique, un an après leur promulgation, en particulier les lois ELAN (loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), EGALIM (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) et LOM (loi d'orientation des mobilités). Ces évaluations n'ont pas été publiées, alors que la LOM joue un rôle essentiel pour l'atteinte de la neutralité carbone.

Cependant, des progrès ont été faits dans les évaluations, puisque le plan de relance a bénéficié d'une évaluation, même si elle est incomplète. De même, le projet de loi sur le climat fait l'objet d'une évaluation qui prend pour référence la SNBC.

Le débat doit porter, non pas sur tel ou tel pourcentage, mais sur la justification des hypothèses et sur le processus d'évaluation qui doit être le plus robuste et le plus clair possible. Si l'évaluation ressort à 15 %, le gouvernement doit clairement l'annoncer et ouvrir des discussions sur les actions complémentaires à mettre en œuvre pour atteindre l'objectif.