Intervention de Olivier Fontan

. ‑ Je confirme que le HCC est en train d'analyser les cinq cents pages de l'étude d'impact du projet de loi climat.

Le HCC ne se prononcera pas sur une quantification de l'objectif. En effet, le projet de loi prévoit tellement de mesures, qu'il est impossible d'évaluer leur impact en termes d'émissions. Nous n'avons repéré qu'une douzaine d'articles, sur soixante, pour lesquels nous pouvons envisager une évaluation quantitative relativement précise. À titre personnel, je m'interroge à la fois sur l'annonce de l'impact global du projet de loi à échéance 2030, et sur la critique qu'en fait Matthieu Orphelin. Je ne vois pas comment ils ont pu aboutir à des estimations aussi précises.

En revanche, il est important d'évaluer l'impact de dispositions législatives ou réglementaires au regard des orientations de la SNBC. C'est que nous avons fait pour l'analyse du Plan France Relance. L'étude d'impact du projet de loi sur le climat a adopté la même méthodologie.