Intervention de Frédéric André

Réunion du jeudi 18 février 2021 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Frédéric André, inspecteur général de santé publique vétérinaire, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) :

. ‑ Les ministres chargés de l'agriculture et de l'alimentation, et de la transition écologique ont confié en juin 2020 aux deux conseils généraux rattachés à leurs ministères la réalisation d'une étude sur l'état des élevages à proximité du parc éolien des Quatre-Seigneurs en Loire-Atlantique.

Il nous a été demandé de produire une synthèse des multiples études réalisées et d'identifier les pistes à approfondir et celles à écarter. Il s'agissait également de se rapprocher d'autres élevages faisant état de troubles similaires afin de confronter les données disponibles.

Le contexte était celui d'un conflit local qui durait depuis huit ans en Loire-Atlantique. Dès 2012, à l'occasion des travaux de terrassement liés à l'installation d'un parc éolien, deux éleveurs ont noté un début de troubles. Ils les ont signalés a posteriori, car ils n'ont pas pensé au départ que ces troubles pouvaient être liés à la construction du parc éolien. Pendant huit ans, se sont succédé des phases d'étude et d'expérimentation. La première phase, entre 2013 et 2014, a uniquement mobilisé les éleveurs et le gestionnaire du parc éolien. La deuxième phase, entre 2015 et 2016, a été marquée par l'intervention du GPSE. Les services de l'État en Loire-Atlantique ont pris le relais lors d'une troisième phase, entre 2017 et 2019.

Notre méthodologie a retenu une approche locale uniquement ciblée sur la santé animale, même si les différents intervenants rencontrés nous ont également fait part de problèmes liés à la santé humaine. Nous avons auditionné les différents acteurs et travaillé en interaction avec les services déconcentrés de l'État. Nous avons produit une note d'étape afin de proposer une médiation entre les parties prenantes et pour trouver une solution de sortie à cette crise très difficile à supporter pour les éleveurs concernés. Nous étions également en relation régulière avec l'ANSES, chargée d'une mission d'expertise sur l'imputabilité des troubles au parc éolien.

Les deux élevages laitiers particulièrement affectés par des troubles ont une configuration différente : l'un est de taille relativement réduite – une trentaine de vaches – tandis que le second est plus grand et dispose d'un robot de traite, ce qui permet de mesurer le comportement spontané des vaches. Tous deux ont connu des perturbations majeures liées à des troubles du comportement des animaux, une baisse de productivité et de qualité du lait ainsi que des pathologies diverses. Un autre éleveur rencontré, dont la qualité du lait s'était dégradée, a pu s'adapter grâce à des aménagements électriques mis en place à la suite de la visite de géobiologues. Deux autres éleveurs producteurs, que nous avons interrogés, n'ont jamais connu de perturbation pendant toute cette période.

Nous nous sommes rendus chez un autre éleveur en Loire-Atlantique qui avait rencontré des difficultés à la suite de l'installation d'un parc éolien, mais qui avait réussi à les surmonter grâce à l'intervention d'un géobiologue. Nous avons également pris contact avec deux autres éleveurs en dehors du département qui avaient été confrontés à des difficultés similaires, même si l'origine supposée des troubles venait cette fois‑ci non pas d'éoliennes, mais de transformateurs. Les difficultés rencontrées ont conduit à la liquidation judiciaire des deux exploitations.

Plus d'une trentaine d'expérimentations et d'études ont été réalisées au cours des trois phases, à la fois zootechniques et sanitaires d'une part, et physiques et électriques d'autre part. Géobiologues, vétérinaires et organismes du conseil agricole sont intervenus afin d'éliminer toutes les causes intrinsèques, notamment en liaison avec l'alimentation des animaux. Les troubles de comportement et la diminution de la quantité et de la qualité de lait ont bien été confirmés par ces experts. Les mesures correctives mises en place n'ont jamais eu d'effets durables.

Le GPSE est ensuite intervenu. Il a fait appel à plusieurs structures comme Filière Blanche. Le GPSE a constaté les dégradations de la performance des élevages et leur concomitance avec l'installation du parc éolien, mais n'a pas pu en identifier l'origine. À défaut de pouvoir avancer une explication scientifique, le GPSE a proposé une approche empirique, à travers un test d'arrêt total du parc éolien. Cela n'a pas été fait et le GPSE, faute de moyens, a mis un terme à son intervention.

Dans la dernière phase, la préfecture et les services déconcentrés de l'État ont pris un certain nombre d'initiatives. Pendant cette période, le parc éolien a cessé de fonctionner durant quatre jours à la suite d'une panne inopinée. La documentation fournie par les éleveurs semble montrer une remontée de la quantité de lait produit pendant ce laps de temps. La valeur significative statistique de ces documents a été soumise à l'analyse de l'ANSES qui n'a pas encore remis son avis. L'école vétérinaire de Nantes est également intervenue et a relevé des problèmes sanitaires (boiteries) dans l'un des deux élevages.

Les expérimentations conduites pendant cette phase n'ont jamais réuni l'accord de toutes les parties prenantes et ont été contestées soit par les éleveurs, soit par d'autres personnes. Elles n'ont donc pas été conclusives.

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