Intervention de Stéphane Denécheau

Réunion du jeudi 18 février 2021 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Stéphane Denécheau, inspecteur général de l'administration du développement durable, Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) :

. Pendant toute cette période, de nombreuses interventions et études ont mis en évidence des tensions, mais qui paraissaient de faible importance. La conformité électrique du parc éolien a été reconnue. Pendant la période d'intervention du GPSE, quelques tensions de contact et de pas ont été relevées. Des courants continus ont également été découverts, pour lesquels nous avons peu d'informations, ainsi que de faibles tensions dont les fréquences étaient supérieures à 50 Hz, alors que cette valeur est la plus généralement observée dans les installations. Les câbles de raccordement ont été contrôlés. Les mesures magnétiques à proximité des câbles n'ont pas montré d'anomalies.

En dehors de la courte période inopinée de déconnexion des éoliennes à la terre, les tests n'ont pas permis d'obtenir une amélioration durable de l'état des élevages. Entre 2017 et 2019, deux expertises ont également constaté des courants de fuite et des courants de contact. En 2019, les installations électriques des exploitations ont été considérées comme conformes par un organisme extérieur.

Les autres études (vibrations, infrasons, champs électromagnétiques directs) ont également mesuré des valeurs très faibles. Enfin, il a été constaté que les variations du régime de production des éoliennes n'avaient pas d'influence sur le comportement des animaux.

En conclusion, notre mission a indiqué deux facteurs potentiels d'influence : les courants électriques parasites, ou « vagabonds », et le contexte hydrogéologique du sous‑sol.

En ce qui concerne les courants vagabonds, certains proviennent de sources non identifiées, d'autres sont liés à la multiplication des mises à la terre, certains enfin sont connus d'EdF qui prend des dispositions pour les éliminer.

En ce qui concerne le contexte hydrogéologique du sous‑sol, il existe une brèche de part et d'autre de laquelle les exploitations sont installées. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), sollicité, nous a confirmé la complexité du secteur géologique. Il nous a fait part de l'absence d'études fines permettant de déterminer le rôle du sous‑sol et de cette brèche.

Afin de sortir de l'impasse, nous avons proposé un court test de déconnexion totale du parc éolien avec le débranchement du câble d'alimentation d'Enedis, afin d'évaluer si cette déconnexion a un effet sur la production de lait, phénomène facilement mesurable en peu de temps, contrairement à l'amélioration de l'état sanitaire du cheptel. Il faudrait que ce protocole soit construit à l'amiable avec l'ensemble des parties prenantes et des experts scientifiques. Soit des effets sont constatés et dans ce cas, le redémarrage progressif du parc doit s'accompagner d'une analyse des causes du trouble. Si aucun élément significatif ne devait être mesuré, nous avons préconisé de travailler à la relocalisation et à la reconversion des deux exploitants.

Nous avons également proposé la mise en place d'un observatoire auprès de nos deux ministères afin d'étudier les perturbations de la performance des élevages, en lien supposé avec les infrastructures électriques au sens large. Cet observatoire permettrait d'obtenir des données officielles et de déterminer si l'animal d'élevage ne serait pas une sentinelle.

Selon nous, le GPSE devrait disposer d'un budget qui lui permette de réaliser des diagnostics en toute indépendance, avec une contribution de l'ensemble des industriels pouvant être à l'origine des troubles. En contrepartie, le GPSE pourrait s'intéresser à des missions plus larges intégrant les antennes relais par exemple.

Nous avons également proposé d'étendre les missions du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental à toutes les situations qui sont sans solution, par exemple pour déplacer un câble électrique ou traiter les besoins de relocalisation des exploitations.

Enfin, nous recommandons de développer les recherches et études épidémiologiques sur les courants électriques, les ondes électromagnétiques ainsi que leurs effets sur les animaux d'élevage et sur les seuils de sensibilité aux courants parasites.

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