Intervention de Cédric Villani

. – Je vais me livrer à une brève synthèse. Un travail de conclusion et de recommandations sera ensuite accompli par le rapporteur Philippe Bolo, et il vous sera transmis.

Cette audition était nécessaire, permettant de réunir toutes les parties prenantes sur un sujet qui mêle des questions scientifiques et techniques à des questions très institutionnelles. Certains mots durs échangés reflètent les tensions accumulées sur ce dossier depuis des décennies. Nos propositions doivent donc être fortes et faire l'objet d'un suivi.

La politique de l'OPECST est de soutenir la transparence, ce qui signifie que tout le monde a le droit de s'exprimer pour éviter de donner l'impression de dossiers mis de côté, voire d'omerta. On peut discuter des causes et des responsabilités, mais dans bien des cas rapportés, la souffrance témoignée est incontestable. De même que sur le débat relatif à l'électrohypersensibilité, il y a encore des discussions sur les causes et les conséquences, mais les situations de souffrance ont été reconnues.

Il faut régler les situations des éleveurs en trouvant les bons protocoles et dans une démarche d'instruction scientifique des dossiers. Une situation dans laquelle des remèdes seraient trouvés sans comprendre les causes serait une situation inacceptable pour le scientifique que je suis.

J'ai eu l'impression ce matin de revivre une situation semblable à celle vécue lors de l'audition publique de l'Office sur l'électrohypersensibilité. L'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) nous assurait, en présence de son président, de l'existence de pistes de recherche intéressantes et de l'intérêt de mettre en place un suivi de cohortes. Trois années plus tard, j'ai le sentiment que rien n'a été fait. Je ne voudrais pas que cette situation se reproduise pour notre sujet d'aujourd'hui.

Il en est de même pour le parc d'éoliennes décrit par la mission du CGEDD et du CGAAER. Malgré des accords, des protocoles, rien n'a été fait. Ce n'est pas notre travail de passer commande à des scientifiques qui ont leur indépendance. Cependant, nous avons de grandes institutions scientifiques qui ont toute la compétence pour mettre en place des protocoles, lancer des appels d'offres, etc.

Nous touchons à un domaine qui ne relève pas seulement de l'électromagnétisme, mais également de la géologie. Il n'y a rien de plus compliqué que la géologie. La découverte de la dérive des continents date seulement des années 1960. Il est tout à fait possible qu'il y ait des effets encore non identifiés dans l'interaction entre électromagnétisme et géologie.

Il m'apparaît clairement aussi que le vrai débat ne concerne pas tant la définition de seuils ou de normes, que la nécessité de tenir compte des spécificités particulières des configurations. Ce n'est pas une tension en soi qui apporte un diagnostic, mais une combinaison d'éléments. Les questions de sol et de sous‑sol sont revenues comme étant des questions clefs et pour lesquelles il y a besoin d'une multicompétence scientifique (INRAE, BRGM).

Bien sûr, les éleveurs doivent être associés à la définition des protocoles. Un consensus a minima sur le protocole est indispensable, sinon l'expérience risque d'être contestée. Les études de cas, présentes ou passées, doivent bien sûr servir de base. Je rejoins la recommandation de mise en place d'un observatoire, même s'il faut veiller à ne pas multiplier les institutions. On pourrait imaginer que cela entre dans les missions du GPSE. Il pourrait cependant être en conflit d'intérêts, s'il doit à la fois recenser les cas et les résoudre. Le montage institutionnel doit être défini. Il y a un besoin d'indépendance et de comparaison internationale.

L'inconséquence de l'État a été aujourd'hui bien identifiée dans le fait qu'il a donné puis retiré des moyens au GPSE ou encore qu'il incite au développement de connaissances, mais ne fait rien en pratique dans ce sens. En tant que parlementaires, cela va être notre rôle d'adresser des recommandations fortes au gouvernement et de contrôler autant que possible l'action publique.

Le rapporteur Philippe Bolo sera chargé des recommandations qui feront ensuite l'objet d'une discussion et d'une adoption par l'OPECST.

Je vous remercie pour votre disponibilité et pour l'énergie dont vous avez témoigné. Il y aura d'autres actions au niveau de la société civile. Nous avons bien noté que certaines enquêtes journalistiques étaient en cours. Il s'agit d'un vrai dossier de société qui représente certes une faible proportion de cas par rapport à l'ensemble des exploitants en France mais, dans l'absolu, un nombre de cas trop importants, que nous avons le devoir de résoudre.