Intervention de Émilie Cariou

Je salue les membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactif qui participent à cette audition de l'Office.

Le sénateur Bruno Sido et moi avons été nommés rapporteurs sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) et nous menons depuis un an des auditions pour tenter d'apprécier la situation. Comme vous le savez, le PNGMDR a deux ans de retard et n'a toujours pas été publié par le gouvernement, ce qui signifie que nous ne sommes pas en mesure d'en mener une quelconque analyse. Or si nous ne pouvons pas mener à bien notre travail d'ici les échéances électorales de l'année prochaine, nous aurons passé un quinquennat entier sans examen parlementaire du PNGMDR. C'est vraiment inacceptable.

Vous avez mentionné des points d'alerte, notamment l'absence de prévisibilité en termes de ressources humaines. Il m'apparaît qu'un plan national de gestion des déchets radioactifs devrait servir à élaborer une stratégie dans ce domaine, intégrant la dimension de la formation. Or nous ne disposons pas, aujourd'hui, de cette vision, même si un travail a été engagé.

Le gouvernement a repoussé de deux ans le délai de dépôt du PNGMDR dans la loi dite « ASAP » (« Accélération et simplification de l'action publique »). Il faut savoir toutefois qu'il était déjà en violation de la loi et que nous ne disposons d'aucun moyen de sanction. Cette situation est extrêmement désagréable, d'autant que les éléments auxquels vous faites référence devraient faire partie de la stratégie découlant de ce plan.

Vous avez indiqué que l'impact du confinement sur le projet Cigéo avait été relativement limité. La déclaration d'utilité publique (DUP) a été déposée avec peu de retard. Il est cependant plus important pour la demande d'autorisation de création (DAC). Pourriez-vous nous expliquer les sources de ce retard ?

Vous exprimez une crainte quant au fait que le plan de relance fasse mention de solutions innovantes pour la gestion des déchets radioactifs, dont des « alternatives à l'installation de Cigéo ». Je suis surprise de votre étonnement. En effet, les trois options existent depuis 1991. Je vois Gérard Longuet sourire, car il s'agit d'une discussion récurrente entre nous.