Dans le comité de supervision qui est prévu, le Conseil national du numérique, l'OPECST et le Comité consultatif national d'éthique sont mentionnés. Dans la foulée de la publication de mon rapport sur l'intelligence artificielle, le Comité consultatif national d'éthique avait été complété d'une branche numérique. S'agit-il aujourd'hui d'une chambre distincte ? Comment s'organise-t-il ? Je pensais également à la possibilité de mentionner le contrôleur européen de la protection des données qu'est le Comité européen de la protection des données (CEPD). Il remplit en quelque sorte le rôle d'une CNIL européenne.
Là encore, l'aspect scientifique de la question ne sera qu'un aspect parmi d'autres dans le débat parlementaire qui s'annonce.