Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2017 à 15h00
Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé — Discussion générale commune

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Enfin, je reviens sur les propos qui ont été tenus concernant les ordres professionnels. Nous avons reçu énormément d'alertes les concernant et sur le fait qu'il fallait impérativement clarifier leur fonctionnement et les mettre en cohérence. L'ordonnance en question a pour objet de répondre aux injonctions des différents corps de contrôle de notre République, instances que je remercie pour leurs évaluations.

Je remercie également M. le rapporteur Mesnier d'avoir pris la peine de travailler avec les ordres, de façon à amender le texte afin que ceux-ci disposent du temps nécessaire pour adapter leur fonctionnement à la nouvelle réglementation qui va s'imposer à eux – je pense notamment aux marchés publics et à la nomination des personnes siégeant dans leurs juridictions.

J'estime donc que nous avons pris le temps et écouté les remarques des ordres professionnels.

Voilà les points que je tenais à préciser.

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