Intervention de Ronan le Gleut

Réunion du jeudi 17 juin 2021 à 10h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Ronan le Gleut, sénateur :

. ‑ Je vous remercie pour ces informations. Vous avez présenté la position de l'Union européenne en vous focalisant sur l'augmentation de la production de vaccins et en rappelant que tout n'était pas lié aux accords de propriété intellectuelle, qu'il fallait notamment lever les restrictions à l'exportation, qu'il était nécessaire qu'il y ait une augmentation de la production dans un très grand nombre de pays, et enfin, qu'il fallait préciser la demande de l'Afrique du Sud et de l'Inde, la dérogation ne devant pas concerner tout le périmètre de l'accord sur les ADPIC. En effet, ceux-ci abordent des questions de droits d'auteur qui n'ont pas grand‑chose à voir avec la vaccination. Vous avez aussi rappelé la question du temps et de la flexibilisation possible sur les licences d'office.

Ce sont des précisions importantes pour nos travaux. C'est la raison pour laquelle monsieur Houben, nous tenons à nouveau à vous remercier pour votre intervention.

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