Intervention de Ronan le Gleut

Réunion du jeudi 17 juin 2021 à 10h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Ronan le Gleut, sénateur :

. ‑ Je vous remercie de votre réponse. Cédric Villani, président de l'Office, a souhaité que je fasse état de son opinion, que je partage. Il exprime sa grande admiration pour les prouesses réalisées par les laboratoires et le développement ultrarapide innovant de vaccins efficaces, ce qui était inespéré. Toute la société a pu voir l'importance capitale de la recherche et de l'innovation. Il est important de le rappeler ici.

Concernant la tension sur les intrants et les licences, un début de réponse a été apporté.

Toutes les interventions traduisent une forme de consensus sur l'idée que les brevets ne sont finalement pas au cœur de la problématique, dans la mesure où le savoir-faire est plus important. Dès lors que le brevet n'est pas au cœur de la problématique de la production, j'ai envie de demander à ceux qui sont pour la levée des brevets : pourquoi alors que la clé est le savoir‑faire ? À ceux qui sont contre la levée, je demande : pourquoi être contre alors que les laboratoires sont protégés par le savoir‑faire ? La question se pose des deux côtés. Cela nous aidera à préciser nos pensées.

Concernant les montants investis et reçus à ce jour, pourrions-nous avoir des précisions – un ordre de grandeur – sur ceux probablement nécessaires pour de nouveaux essais ?

Je vais aussi relayer deux questions posées par Internet, cette audition étant publique et ouverte aux questions des internautes. Avons-nous une estimation de la valeur des brevets dont nous parlons ce matin, et donc du montant de la compensation qui pourrait être envisagée ? Une autre question est liée aux effets secondaires suite à une vaccination dans le cas où un laboratoire aurait la possibilité de copier un vaccin breveté : qui est responsable ? Les effets secondaires sont-ils liés à la production de la copie ou à l'invention du brevet ?

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