Intervention de Jean-Christophe Niel

C'est un devoir et un honneur pour la présidente du conseil d'administration, Marie-France Bellin, le directeur général adjoint chargé des affaires de défense Louis-Michel Guillaume et moi-même de vous présenter le rapport d'activité de l'IRSN pour l'année 2020.

À la création de l'Institut, le Parlement et le Gouvernement ont souhaité, en raison de la sensibilité de ce domaine, que des dispositions spécifiques soient mises en œuvre pour les missions de l'IRSN relevant de la défense et de la sécurité. Le directeur général est donc assisté par un directeur général adjoint (DGA), nommé par décret pris sur le rapport des ministres chargés de la défense et de l'énergie. Louis-Michel Guillaume, ici présent, est le DGA Défense. C'est lui qui répondra à vos questions sur ces sujets.

L'IRSN est l'expert public du risque radiologique et nucléaire. Cela signifie que l'IRSN évalue les risques liés à l'usage des rayonnements ionisants, y compris en situation accidentelle. Pour ce faire, deux missions lui sont confiées.

La première est l'expertise au profit des autorités, des ministères et des institutions publiques. Il s'agit essentiellement pour l'Institut d'éclairer une décision publique par l'évaluation du risque lié à l'utilisation des rayonnements ionisants. L'IRSN est ainsi à la disposition de l'Office pour traiter à sa demande de toute question en lien avec l'évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants, que ce soit par la remise d'un rapport ou par une audition comme aujourd'hui. L'autre mission de l'IRSN est la recherche. Cette recherche doit alimenter notre expertise. C'est sa motivation.

L'évaluation de l'IRSN est scientifique et technique, collective et impartiale. La mission d'évaluation de l'IRSN réunit la sécurité nucléaire, la sûreté nucléaire, la radioprotection, les domaines civils et de la défense, la recherche et l'expertise. La réunion de l'ensemble de ces domaines ou activités est évidemment très favorable à la transversalité et à la multidisciplinarité de l'évaluation du risque.

À l'instar des autres agences sanitaires, la mission d'évaluation est bien distincte de la compétence en matière de décision, d'inspection et de sanction, qui appartient aux autorités, notamment aux ministères. C'est par ce système dual, qui procure en quelque sorte une double sécurité, entre experts et autorités, entre évaluateurs et gestionnaires du risque, que l'État assure la protection de nos concitoyens vis-à-vis des usages des rayonnements ionisants.

La structure budgétaire de l'IRSN est essentiellement organisée autour du programme 190 sur lequel est imputée la subvention pour charge de service public destinée à l'Institut. Elle est cohérente avec son organisation administrative et scientifique et il importe de la préserver.

J'en viens au rapport d'activité de l'IRSN pour 2020. Ce rapport ne vise pas à couvrir l'ensemble de ce qui a été réalisé par l'Institut en 2020. Il éclaire quelques temps forts qui illustrent son action et nos préoccupations.

Pour l'IRSN, l'année 2020, année de la pandémie, a mis à l'épreuve sa capacité d'adaptation à des changements aussi rapides que profonds. L'année 2021 sera celle du retour d'expérience.

Un peu plus de 200 salariés de l'IRSN ont été atteints ou suspectés d'être atteints par le virus. Pour certains d'entre eux et pour leurs proches, cela a pu être une épreuve difficile. Au-delà de la situation sanitaire, je constate la forte capacité de résilience dont a su faire preuve l'Institut dans un contexte difficile, en adoptant de nouveaux outils, en suivant une nouvelle procédure de travail à distance, en respectant des mesures de protection sanitaire inédites.

L'IRSN a poursuivi ses activités par la remise dans les délais prévus d'avis aux autorités et aux pouvoirs publics, par la continuité de la surveillance de l'environnement et des travailleurs, par le gréement de son centre de crise à six reprises, par le dialogue avec la société en répondant à une centaine de sollicitations des commissions locales d'information, par la continuation de programmes de recherche expérimentaux, par la poursuite d'activités indispensables comme la signature d'accords de partenariat ou le recrutement de nouveaux collaborateurs. Nous avons d'ailleurs plus recruté en 2020 qu'en 2019. Certaines activités ont été assurées en présentiel comme le suivi en temps réel des transports de matières nucléaires.

Dans les suites de la pandémie, l'IRSN bénéficiera du plan de relance pour son parc immobilier et probablement – la décision n'est pas encore prise – pour engager un programme de recherche sur la sûreté des SMR, les small modular reactors. Enfin, l'IRSN a engagé une réflexion sur le retour d'expérience à effectuer de la pandémie.