Intervention de Émilie Cariou

. ‑ Je souhaite formuler plusieurs observations sur votre rapport, qui aura un impact sur le rapport que Bruno Sido et moi devons produire sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).

Vous pointez le risque d'une perte de compétences en matière nucléaire. Depuis le début de la législature, l'ASN alerte l'Office sur ce sujet. La commission Pompili avait également conclu à une alerte sur la perte de compétences dans la filière nucléaire. Depuis plusieurs années, une multitude de rapports en font mention. Quelle est la stratégie du Gouvernement en la matière ? Commence-t-il par exemple à élaborer une stratégie de formation, à défaut de laquelle la France risquerait de devoir faire appel à des scientifiques, ingénieurs et techniciens étrangers pour gérer le nucléaire français, créant un risque particulier ?

Parmi les projets de SMR que vous évoquez, vous indiquez qu'une option est intéressante. Qu'en pense EDF ? Le débat démocratique est inexistant. J'ai le sentiment d'une absence totale de transparence de la part des personnes qui prennent des décisions dans le domaine du nucléaire.

Pouvez-vous, par ailleurs, nous informer sur l'impact des SMR en termes de déchets ?

Vous avez souligné l'absence totale de processus démocratique dans l'abandon d'Astrid et du cycle fermé du combustible. J'ai le sentiment qu'après 30 ans de progrès dans l'association du Parlement aux décisions de politique énergétique et nucléaire, nous vivons un recul de la transparence démocratique. Les raisons sont multiples. En premier lieu, des décisions allant contre la loi sont prises par des administrations et des instances technocratiques. Le Parlement ne peut pas l'accepter. La loi n'a pas été respectée, en particulier le PNGMDR n'est toujours pas publié. Le Gouvernement est en situation de violation de la loi. Si le plan avait été déposé, nous connaîtrions la vision du Gouvernement sur l'ensemble des sujets évoqués précédemment.

Vous souhaitez une loi qui permettrait de rediscuter de politique énergétique. Un débat public serait également utile. La Commission nationale du débat public (CNDP) pourrait y être associée. La loi devrait aussi intégrer de nouveaux objectifs de transparence démocratique et la création d'un secret nucléaire pour les parlementaires, afin de permettre à quelques-uns d'avoir accès à des informations qui leur sont aujourd'hui interdites. Lorsqu'elle était députée, Barbara Pompili avait déposé une proposition de loi sur un tel secret. Je l'invite à la cohérence pour avancer sur le sujet. Je sollicite enfin de la transparence en matière financière. Je ne comprends pas comment il est possible d'effectuer des choix stratégiques d'orientation nucléaire sans projections financières. Elles sont indispensables à des choix éclairés.

Aujourd'hui, ces éléments manquent. De ce fait, EDF nous placera devant des non-choix dans 5, 10 ou 20 ans.