Intervention de Jean-Paul Minon

. ‑ Je suis le membre belge de la Commission. Avec notre collègue suédoise, Saida Laârouchi Engström, et notre collègue espagnol, José Luis Martinez, nous avons jugé intéressant cette année de nous pencher sur les pratiques de gouvernance dans les différents pays du monde confrontés à la gestion des déchets radioactifs et au développement d'un stockage.

Des bonnes pratiques ont été identifiées en matière de gouvernance. Un processus de gouvernance stratégique clair et transparent est une condition requise. Ce processus vise en premier lieu à établir l'engagement de la communauté nationale dans la recherche proactive d'une solution respectueuse des générations futures tout en tenant compte des intérêts légitimes des populations locales directement impliquées aujourd'hui.

Chaque type de gouvernance est spécifique à la question à résoudre et à la culture démocratique du pays concerné. Il s'appuie sur les acquis de la recherche, y compris en sciences humaines et sociales. Il identifie les responsabilités des différents acteurs en particulier dans l'enchaînement des décisions à prendre.

Qu'elle soit stratégique ou opérationnelle, la gouvernance doit être structurée et documentée, permettant ainsi de progresser et de conclure pas à pas. Elle implique, à l'aboutissement du processus, de décider sur la base des conclusions formulées.