Intervention de Christophe Fournier

. ‑ Le rapport indique que l'ensemble des options alternatives aujourd'hui présentées sont fondées sur la transmutation. Il pourra cependant en exister d'autres, au titre du plan de relance par exemple, que nous évaluerons le moment venu. N'oublions pas que la transmutation produit également des éléments à vie longue qui seraient justiciables d'un stockage. Par conséquent, la transmutation ne réduit pas totalement les radioéléments à vie longue.

L'entreposage à sec peut‑il être une solution d'attente d'une solution future fondée sur la transmutation ? La réponse est à la fois affirmative et négative. Aujourd'hui, il n'existe pas de doute quant à la capacité de disposer d'entreposages à sec sûrs au sens de la sûreté nucléaire, pour peu que l'on y entrepose des déchets qui ont suffisamment refroidi et que l'on mette en œuvre les moyens de surveillance nécessaires. La difficulté vient du manque d'éléments scientifiques permettant de préciser l'état dans lequel se trouveront les éléments combustibles après plusieurs décennies d'entreposage à sec. Nous savons que l'entreposage de ces éléments est possible, mais nous ne sommes pas certains qu'il sera ensuite possible de les manipuler en vue des opérations de retraitement ou toute autre opération permettant par exemple une transmutation. La seule solution démontrée est aujourd'hui l'entreposage sous eau. L'entreposage à sec nécessite des travaux complémentaires.

Par ailleurs, entreposer indéfiniment des déchets de façon sûre est théoriquement tout à fait possible. Pour cela, il faudrait construire périodiquement, probablement tous les cent ans, de nouvelles installations d'entreposage et, en l'absence d'une solution de gestion passive, assurer une surveillance continue de celles‑ci. Pour envisager un entreposage sur 100 000 ans, il faut avoir la conviction que durant cette période on disposera des connaissances scientifiques, des moyens financiers et d'un système politique permettant de garantir leur sûreté. Or, d'après le consensus scientifique international, une solution pérenne ne doit nécessiter ni action, ni financement de la part des générations futures. C'est la raison pour laquelle, à notre avis, l'entreposage ne représente pas une alternative au stockage pour la gestion finale des déchets, même si ce peut être une solution intermédiaire.

Enfin, le dossier d'options de sûreté de Cigéo avait suscité des réserves de l'ASN sur la qualité de la démonstration de tenue à l'incendie des conteneurs de déchets bitumés. Une revue internationale a conclu que la démonstration apportée à cette date par l'ANDRA était effectivement insuffisante. Elle indiquait aussi qu'un certain nombre de travaux complémentaires, qu'elle a décrits, devraient permettre de parvenir à des éléments conclusifs permettant de démontrer la sûreté du stockage. La Commission a jugé ces conclusions pertinentes. Les acteurs de la loi ont ensuite présenté un plan de travail de 5 ans environ pour répondre aux recommandations de la revue internationale. Nous pouvons donc penser que la majeure partie des déchets bitumés pourront être stockés dans Cigéo. En revanche, il est probable que certains déchets atypiques ou mal connus devront faire l'objet d'un traitement particulier. Une solution de destruction chimique, ne nécessitant pas des investissements colossaux, va être examinée par les acteurs de la loi.