Intervention de Elodie Senaux

Réunion du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Elodie Senaux, Task Force « Suivi du Covid » du ministère des Solidarités et de la Santé :

Je travaille à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et j'appuie les travaux de la Task force « Suivi du Covid long ». La constitution du groupe de travail sur le Covid long s'est inscrite dans une mobilisation sanitaire plus globale. Au dernier trimestre 2020, une Task force a été organisée autour de la DGOS, la Direction générale de la santé (DGS), la Direction de la Sécurité sociale (DSS), les cellules interministérielles Recherche Covid et une réunion mensuelle d'associations de patients. À l'automne 2020, le ministère a saisi la Haute Autorité de santé (HAS). Le 12 février 2021, celle-ci a publié des recommandations sur la prise en charge du Covid long, sous forme de « réponse rapide » ; elles ont été actualisées le 19 novembre dernier. Complétant ces réponses rapides, douze fiches pratiques permettaient aux acteurs de soins de premier recours d'avoir une synthèse pour chaque tableau clinique. Je crois qu'elles ont été complétées récemment par des fiches sur la dimension pédiatrique.

En parallèle, le 23 mars 2021, le ministère a publié ses propres recommandations, fondées bien évidemment sur celles de la HAS, mais orientées vers les questions d'organisation territoriale et les filières de prise en charge. A également été créée une plateforme de coordination destinée aux agences régionales de santé. Elle permet à la fois de transmettre des informations aux ARS, mais aussi de recueillir des retours d'expérience et des difficultés que celles-ci pourraient rencontrer dans la mise en œuvre de nos recommandations.

En complément, le ministère a mis en place des cycles d'échanges mensuels avec les ARS pour parler de nos recommandations, de leur évolution, etc. Nous avons aussi établi des cycles mensuels sous la forme d'une enquête Flash, permettant de récolter des chiffres sur la montée en puissance des cellules de coordination dont je vais parler tout de suite.

Les recommandations publiées le 23 mars dernier sur l'organisation des soins portent six principes : informer le public et les professionnels de santé sur la connaissance à date de la maladie ; positionner les acteurs de soins de ville au commencement de la prise en charge post-Covid, en « porte d'entrée » ; faire des acteurs de la coordination qui existent déjà sur les territoires des leviers majeurs de l'organisation des prises en charge post-Covid ; s'appuyer sur les établissements de soins de suite et de réadaptation dans les cas les plus complexes ; partager l'information sur les cohortes ambulatoires ; mieux prendre en compte le symptôme post-réanimation.

Le point central des recommandations ministérielles consistait dans la mise en place de cellules de coordination post-Covid dont les trois missions principales étaient d'informer, d'orienter les professionnels et les patients, et de coordonner les interventions nécessaires à la prise en charge des cas les plus complexes. Outre ces trois missions, trois enjeux avaient été identifiés : l'organisation du parcours de la prise en charge des patients de façon multidisciplinaire, à la fois médicale, psychologique et sociale ; la téléexpertise ; la mise en place d'observatoires et de suivis de patients post-Covid en situation complexe ; enfin, la constitution d'un vivier de professionnels intervenant sur le post-Covid dans les territoires.

Pour éviter de créer de nouvelles structures, nous avons donné ce rôle aux acteurs locaux de la coordination qui existaient déjà avant la crise sanitaire. Ce peut être des Dispositifs d'appui à la coordination (DAC) ou des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). On a donné aussi une importante marge de manœuvre aux ARS afin qu'elles puissent identifier, en fonction des spécificités de leurs territoires, les acteurs les mieux à même de coordonner cette organisation.

Un premier état des lieux significatif a été réalisé en octobre 2021. On dénombre à peu près 118 cellules de coordination post-Covid et l'on peut donc considérer que l'ensemble de la France métropolitaine dispose d'un maillage. Les cellules sont majoritairement portées par les acteurs locaux de la coordination tels que les DAC et les CPTS ; dans certaines régions, elles le sont par des structures hospitalières, les groupements hospitaliers de territoire (GHT), les « bed management » ou encore d'anciennes structures de coordination, par exemple les réseaux, ou alors des structures plus atypiques telles que l'hospitalisation à domicile. En revanche, les départements d'outre-mer n'ont pas encore structuré ces cellules, en raison de la situation épidémique qu'ils ont connue cet été.

Au mois d'octobre 2021, près de 400 patients pris en charge ont été recensés par ces cellules. En réalité, ce nombre est plus élevé puisque seuls les parcours les plus complexes sont recensés. Ces 400 patients représentent en quelque sorte le sommet de l'iceberg des patients pris en charge par les cellules de coordination.

Des mesures d'accompagnement complémentaires ont été déployées par les ARS. Il s'agit essentiellement de mesures financières supportées par le fonds d'investissement régional (FIR). Elles peuvent être, par exemple, déployées pour des démarches de labellisation des établissements de soins de suite et de réadaptation, mais il peut s'agir aussi de financements de réseaux régionaux, respiratoires par exemple, ou de financements de prestations qui sont non remboursables en ville.

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