Intervention de Dr Amélie Tugaye

Réunion du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Dr Amélie Tugaye, médecin conseil à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) :

La reconnaissance en ALD hors liste exige, au-delà du côté invalidant de la pathologie – c'est a priori le cas de cet internaute puisque son arrêt de travail est long – et de la durée de plus de 6 mois, une prise en charge complexe. Or une personne peut connaître un véritable épuisement sans nécessairement bénéficier d'une prise en charge, complexe ou pas ; pour cette raison, elle ne pourra pas prétendre à une ALD, qui est toujours conditionnée à ce critère de prise en charge complexe. Une circulaire en définit les contours.

Une reconnaissance en maladie professionnelle relève d'une situation « hors tableau », donc la demande sera préalablement examinée par des médecins conseils de l'assurance maladie qui en étudieront tous les éléments. S'il n'y a pas de test PCR, mais que l'argumentaire est suffisamment solide, le médecin conseil appréciera si la demande peut être présentée en comité régional. Si l'internaute qui a posé la question n'a pas encore fait sa demande, qu'il la fasse dans ce sens-là.

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