Intervention de Stéphane Viry

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette première ordonnance est de nature technique : elle met effectivement en cohérence des textes au regard de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et reprend la question de l'accès au service public hospitalier des praticiens libéraux.

Ce faisant, elle touche à deux thématiques. Elle permet tout d'abord à nos concitoyens d'accéder à une offre de soins complémentaire, ce qui est une bonne chose. Mais force est de reconnaître que les conditions et les modalités de l'exercice de ces praticiens au sein des établissements publics de santé devaient être précisées. Comme l'a rappelé Mme la rapporteure dans son rapport, se posent en effet la question de « l'enjeu des dépassements d'honoraires » de ces praticiens et, par conséquent, celle de l'accès aux soins du plus grand nombre de Français et d'habitants de notre pays.

Force est de reconnaître que cette pratique a, par le passé, donné lieu à des dérapages, à des excès. Je souhaite simplement, en ce début de législature, que chacun soit vigilant, en particulier vous, madame la ministre, vis-à-vis du coût de l'acte médical dans notre système de santé et du dépassement d'honoraires. De façon corrélative, il vous faudra également être, comme chacun d'entre nous, encore plus vigilante s'agissant de la prise en charge par les mutuelles du reste à charge supporté par les patients.