Intervention de Sylviane Agacinski

Je voulais dire par là que le droit devrait prévenir, d'une certaine manière, les modalités de procréation qui risquent de porter atteinte à l'enfant en le faisant naître dans des conditions préjudiciables. C'est pour cette raison que j'ai évoqué le clonage. Nous pouvons mentionner également les cas de conflits et de procès qui surviennent lorsqu'il y a commerce. Il arrive aussi que des enfants soient abandonnés en raison d'un handicap, ou parce qu'ils sont prématurés. De plus, si l'on transcrit à l'état civil français l'acte de naissance des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, il sera impossible de le faire pour certains pays et non pour d'autres. Nous risquons donc de couvrir les pires des procédures qui existent à l'étranger.

Quant à savoir s'il pourrait poser problème d'ouvrir aux femmes seules et aux couples de femmes un droit qui ne serait pas accordé aux hommes, j'ai envie de répondre que nous y allons. J'en suis persuadée. L'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes est une étape. La manière dont est construite aujourd'hui la maternité de deux femmes par rapport à un enfant est tout à fait susceptible de justifier demain, au nom de l'égalité, l'autorisation de la GPA en France pour les couples d'hommes. La transcription à l'état civil des enfants nés de GPA à l'étranger est aussi un pas vers cette évolution. De même, la notion de « parents intentionnels » est utilisée à cette fin.