Intervention de Marc de Basquiat

Réunion du mercredi 18 septembre 2019 à 14h15
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Marc de Basquiat, conseil en politiques publiques :

Il faut effectivement revenir à ce tableau impressionniste que j'ai dépeint, qui montre d'un côté les aides sociales, qui s'adressent globalement aux familles démunies, d'un autre les avantages fiscaux qui profitent aux familles aisées, puis les prestations familiales, qui s'adressent à tout le monde, mais ne sont servies qu'à partir du premier enfant, et enfin le spécifique, qui concerne les parents isolés, les étudiants, etc.

Cette dernière catégorie propose des aides sur mesure, répondant à des cas particuliers pouvant être très nombreux, mais se situant en dehors de la généralité. Je prétends qu'il s'agit de briques qui devraient évoluer vers des prestations sociales délaissant quelque peu la dimension « enfant », des mesures fiscales ignorant cette dimension, des prestations spécifiques visant les cas particuliers, et les aides familiales, qui doivent constituer le cœur du dispositif d'aide à la famille.

Les allocations familiales doivent attribuer une somme égale pour chaque enfant de façon systématique et homogène ; c'est la conception globalisante de l'allocation unique qui n'appelle pas de débat. De ce fait, les autres aspects sont à mes yeux beaucoup plus indépendants de celui-ci.

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