Intervention de Marc de Basquiat

La situation des enfants vivant en zones rurales pose une question clé. Elle donne un très bon exemple de la zone spécifique dont le traitement ne me semble pas tant relever du traitement social que de ce que j'appelle précisément le spécifique.

Il me semblerait intéressant que les territoires puissent disposer de moyens propres à financer des solutions adaptées à leur réalité, comme la situation des jeunes rencontrant des difficultés pour accéder aux pôles universitaires que vous avez évoqués. Je ne pense pas que la réponse puisse ressortir à l'échelon national, mais à l'échelon local le plus proche de la situation.

S'agissant des fraudes évoquées par M. Bazin, je considère que plus le système est simple, plus il est facile de le contrôler. En effet, lorsqu'il est incompréhensible, il faut dépêcher sur le terrain des personnes titulaires d'un bac +14, seules à même de résoudre le problème.

La solution à laquelle je pense est très simple : forfait individuel de 200 ou 250 euros par enfant selon l'âge pour tout le monde, où que l'on soit sur le territoire national. Dans un tel système, si un indu est perçu, cela est très visible ; c'est pourquoi j'estime que la simplicité des mécanismes mis en œuvre constitue une alliée dans la lutte contre la fraude.

J'imagine par ailleurs que vous faites allusion à la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI), dont je ne suis pas spécialiste. Il est toutefois certain qu'elle relève de ces domaines dans lesquels les politiques doivent être plus ajustées afin de prendre en compte les exceptions. Il s'agit là aussi d'une dimension additionnelle ne pouvant être prise en compte par le forfait.