Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h15
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

Vous avez dit que le deuxième acte fondateur de la famille est la filiation, j'aimerais revenir sur ce point. Sur le texte adopté à l'Assemblée nationale sur la filiation et sur la conséquence juridique de l'ouverture à la PMA pour toutes, le Conseil d'État avait émis une recommandation et la création du titre 7 bis. Quel est votre avis sur le sujet ? J'aimerais aussi que nous revenions sur la reconnaissance, puisque dans la modification du titre 7, nous évoquons la reconnaissance anticipée de volonté. Pouvez-vous approfondir ce point ?

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