Intervention de Denis Le Bayon

Cette situation s'explique par le fait que l'enjeu est relativement faible sur les prestations familiales et que les travaux sont focalisés sur les prestations à fort enjeu comme le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité et l'aide au logement. Nous avons finalement assez peu de données sur les prestations familiales, et notamment les allocations familiales. Toute la littérature, notamment celle de l'université de Grenoble, est plutôt focalisée sur les minima sociaux. Nous avons néanmoins des éléments qui sont issus d'expériences dites de « data mining », sur des échantillons assez faibles, et qui ont notamment été développés par la CAF de Bordeaux. Ce n'est pas dans un objectif de lutter contre la fraude, mais d'améliorer l'accès aux droits. Pour l'instant, sur 1 000 ou 1 200 dossiers, les prestations sujettes au non-recours sont classiquement le RSA, la prime d'activité, les aides au logement, mais aussi l'allocation de soutien familial (ASF), pour laquelle le non-recours est assez important. Nous estimons que la mise en œuvre de l'intermédiation financière permettra d'atténuer ce non-recours. En revanche, nous avons un taux de non-recours plus important sur des prestations plus ciblées, liées à la prise en charge du handicap comme l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), mais nous ne savons pas comment le documenter. Dans une loi récente, nous avons mis en place une obligation d'information sur ces dispositifs par les caisses. Nous savons qu'il y en a, mais cela n'est pas documenté. Les enjeux sont très importants pour les familles, mais ils sont plus faibles financièrement.