Intervention de Denis Le Bayon

Au sujet de cette future prestation, dans les travaux qui sont soumis à concertation, nous avons la question des aides au logement et d'un supplément handicap qui agrégerait l'AAH. Nous n'intégrons pas les prestations familiales dans cette réflexion, hormis celles qui rentreraient dans les bases ressources de cette nouvelle prestation. Nous nous demandons ce que seront les règles de référence actuelles sur le RSA ou celles de la prime d'activité. Si une prestation familiale est dans la base ressource du RSA ou de la prime d'activité, cela veut dire que tout élément ajouté à cette prestation est « perdu » pour les personnes bénéficiaires de minima RSA aujourd'hui. Cela n'est pas neutre et des travaux sont en cours sur des éléments structurants comme le handicap ou le logement.