Intervention de Mathilde Lignot-Leloup

Sur l'information des familles en ce qui concerne les aides financières pour la garde d'enfants au travers de la CAF, nous devons effectivement progresser et préciser aux familles la prise en charge financière de chacun des acteurs. Cela fait partie des sujets sur lesquels nous pouvons travailler et progresser, même si cela dépendra du coût de chaque crèche.

Sur le taux de non-recours et le fait de faciliter les démarches, l'objectif est d'utiliser les informations à disposition de la sécurité sociale pour l'octroi de toutes les prestations qu'elle verse, notamment celles sans conditions de ressources. Le but est de ne pas redemander aux personnes leurs ressources et que ce dispositif puisse être utilisé par d'autres acteurs qui octroient des prestations sous conditions de ressources.

Nous appliquons aujourd'hui ce principe en utilisant toutes les données ressources de la sécurité sociale, pour tenir compte des ressources des personnes pour la réforme des allocations logement. L'objectif est que les ressources collectées au travers des déclarations de salaires et du prélèvement à la source puissent remplacer les déclarations des personnes en termes de bénéfices pour le RSA et la prime d'activité. La logique est de lutter contre une cause de non-recours qui peut être due à la lourdeur du dispositif de déclaration des ressources, en permettant aux CAF d'utiliser les ressources qui sont déjà connues de la sécurité sociale.

Avec ce type de dispositif, nous pourrions voir comment tenir compte des ressources pour d'autres prestations du champ de la sécurité sociale. Nous pensons notamment au bénéfice de la complémentaire santé solidaire qui implique d'avoir des informations sur les revenus. Ce sont des pistes que nous souhaitons creuser. Il conviendra également de réfléchir à utiliser ce dispositif pour d'autres aides, comme les bourses de l'enseignement qui doivent tenir compte des ressources des personnes.

Sur les évolutions des places en crèche et sur le fait de s'adapter au plus près aux contraintes et aux caractéristiques locales, les PMI dépendent des conseils départementaux. Ensuite, il y a un travail d'articulation autour de l'intervention des PMI sur l'agrément des crèches et sur la création et le financement des places de crèches par les CAF.