Intervention de Denis Le Bayon

Une ordonnance d'application de la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), portant sur les guichets uniques en matière d'accueil du jeune enfant, sera publiée prochainement. Sur la base du volontariat, elle permettra de confier à certains acteurs, certaines missions en matière d'accueil des jeunes enfants. Cette expérimentation est prévue pour une durée de cinq ans. Vos questions pourraient faire l'objet d'une expérimentation dans le cadre de cette ordonnance, pour voir s'il serait possible de confier une partie des missions d'agrément de la PMI. Cela pourrait être expérimenté sur des questions de santé, de référentiels bâtimentaires ou autres à la CAF, par exemple.

Par ailleurs, dans le cadre de cette même ordonnance, nous allons simplifier certains aspects de la création de places et notamment tout ce qui concerne le référentiel bâtimentaire. Il y a également un rapport de Mme la députée Michèle Peyron qui a porté sur ces sujets d'articulation de la PMI et l'évolution de leur mission d'agrément des crèches. Les réflexions en cours ne sont pas stabilisées. Ce sont des sujets importants d'un point de vue sanitaire et d'un point de vue d'effectifs, parce que ce sont d'importants bataillons de personnes qui travaillent dans les PMI sur ces missions. Les réflexions sont en cours et l'ordonnance, qui devrait paraître prochainement, permettra d'expérimenter des organisations un peu différentes.