Intervention de Stéphane Viry

Mes chers collègues, nous reprenons nos auditions dans le cadre de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale aux défis du XXIe siècle en accueillant, avec beaucoup de plaisir, M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale.

Comment les orientations de notre politique familiale peuvent-elles être reconsidérées compte tenu des évolutions de notre société, d'une part, et de la diversité des structures familiales, d'autre part ? La dimension fiscale de la politique familiale joue un rôle essentiel : le quotient familial, les crédits d'impôt et les aides diverses sont des sujets très importants. Faut-il et, si oui, comment faire évoluer ces différents dispositifs pour mieux satisfaire les objectifs de la politique familiale, que cela soit le soutien aux familles, la réduction des inégalités, y compris professionnelles, ou la lutte contre la pauvreté ? Tous ces sujets nous préoccupent beaucoup.

Votre direction conçoit des dispositions fiscales ayant des effets sur la politique de la famille : pouvez-vous nous apporter votre éclairage sur les dispositions législatives et réglementaires actuelles, ainsi que sur leurs limites ? Quelles seraient, le cas échéant, vos préconisations sur les orientations à suivre en la matière ? Je souhaite une discussion aussi libre que possible. Au préalable, je laisse la parole à Mme Elimas, rapporteure de cette mission.